Comment et quand facturer la TVA ? Toutes les informations

Il est légitime de se poser des questions concernant la TVA. Cette Taxe sur la Valeur Ajoutée ne fonctionne pas de la même façon en fonction de votre statut comme celui de la personne qui est facturée. Afin de répondre correctement à vos obligations, et de faire le point sur les différentes possibilités, on fait le point pour savoir si vous devez facturer la TVA ?

Le point sur les différentes TVA

De prime abord, vous répondrez que vous devez facturer la TVA. On va voir que la situation est plus complexe. Mais il convient déjà de se mettre à jour concernant les différents niveaux d’imposition la concernant. 

Il y a 4 taux principaux de TVA :

  • 20%, c’est le taux d’imposition sur les achats quotidiens des produits non essentiels. La majorité des biens et prestations de service est concernée par cette tranche.
  • 10%, c’est le taux appliqué dans certaines branches. On pense par exemple à la restauration, aux travaux dans une maison, aux services à la personne et d’autres branches encore comme les médicaments non remboursés.
  • 5,5%, le taux des produits dits essentiels. Si le terme d’essentiel peut prêter à interprétation, ce n’est pas le cas de la liste comme les produits alimentaires de première nécessité. Les livres sont taxés à 5,5% à l’exception des territoires comme la Corse ou les Antilles.
  • 2,1%, la méconnue. C’est un taux dont on parle peu, en raison peut-être de sa faiblesse. C’est celui qui s’applique sur les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, les spectacles vivants, la presse et le cinéma. 

Ce pourcentage s’applique le prix de vente HT.

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Quand ne pas facturer la TVA ?

Les cas d’exonération

Un micro-entrepreneur ne doit pas facturer la TVA lorsque son CA est sous la barre des 32 900€ pour des prestations de service et 82 200€ pour l’achat/revente de biens. D’autres secteurs sont exonérés de la TVA, on pense par exemple aux médecins. Donc, si l’on est exonéré de la TVA, on ne la facture pas.

Une vente dans l’UE

On commerce de plus en plus facilement au niveau international. Dans le cas d’une vente d’un bien, en UE, on n’applique pas la TVA. Il faut cependant pour cela que les deux parties (acheteur et vendeurs) soient exonérés de la TVA, que la vente se fasse à titre onéreux et que le numéro de TVA intracommunautaire soit indiqué. Il faut aussi pouvoir prouver le transport du bien en question.

Une vente dans le reste du monde

Si vous faites de l’export, c’est-à-dire des ventes hors de l’UE, alors vous n’êtes pas soumis à la TVA. Pour cela, encore faut-il avoir le numéro EORI, prouver le transport de sa marchandise hors UE et disposer d’une déclaration d’envoi visée par la douane. 

Toutes ces situations vous permettent de ne pas facturer la TVA. A contrario, les autres situations vous imposent donc de le faire. 

Les subtilités des taux de TVA

Facturer la TVA est une chose, mais elle n’est pas forcément à mettre au singulier. En effet, en fonction de votre activité, plusieurs TVA peuvent s’appliquer en fonction des produits. 

Par exemple, votre sandwich de ce midi est facturé 10% de TVA mais si vous avez acheté dans le même temps quelques courses alimentaires, elles ne sont facturées qu’à 5,5%. Autre spécifique que celle du bureau de tabac qui ne s’acquitte pas de la TVA des produits qu’il a en dépôt comme la presse ou les jeux de grattage. 

Les entrepreneurs du bâtiment et les artisans venant pour vos réparations font jouer aussi le taux de TVA en fonction de la situation. Ainsi, des travaux sur une maison de plus de 2 ans ne sont facturés qu’à hauteur de 10%. 

Il existe en réalité de nombreuses situations particulières qui seront propres à votre activité. un expert-comptable sera à même de vous apporter les informations nécessaires.

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Bien réaliser votre facture

Si vous devez facturer avec la TVA, vous devez bien le faire. Pour cela, il y a des mentions obligatoires à mentionner sur vos documents, tant pour des raisons légales que fiscales. Les données sont les suivantes :

  • Votre numéro d’identification à la TVA
  • Le taux de TVA applicable (20%, 10 % etc)
  • 3 sommes : le prix HT, la valeur de la TVA et le prix TTC (toutes taxes comprises)
  • Si vous faites livrer un produit en UE et exonéré : la mention « Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI.

L’utilisation d’un template ou d’un logiciel de facture permettent le suivi de toutes ces informations pour ne pas les oublier.

Facturer la TVA et qu’en faire ensuite ?

La TVA que vous facturez à un client ne vous est pas due. Elle l’est à l’Etat à qui vous allez donc reverser cette somme. Les dates à laquelle le faire varient selon votre régime et selon, surtout, la valeur de cette TVA. Il faut savoir que vous la verserez minorée de celle que vous avez vous-même réglée pour les achats de votre entreprise. 

Le remboursement de la TVA peut se faire de façon mensuelle, c’est ce que l’on appelle le régime du réel normal. Le régime simplifié permet de faire une déclaration annuelle et des acomptes semestriels, ce qui effectivement simplifie les démarches. L’auto entrepreneur n’est quant à lui pas assujetti à la TVA. Toutes les informations liées à l’acompte de TVA sont disponibles sur notre guide.

Lorsque l’on commence dans le monde de l’entrepreunariat, la question de la TVA peut sembler complexe et même tendre des pièges. C’est pourquoi elle est souvent confiée à l’expert-comptable car il existe un très grand nombre de situations particulières qui peuvent venir complexifier le processus. Vous vous concentrerez ainsi sur votre cœur de métier tandis que vous confierez ces tâches à un professionnel.

Cédric
Cédric Blanchard est rédacteur web indépendant et véritable expert des thématiques abordées sur Netbooster.fr. Avec ses articles qualitatifs et documentés, vous allez obtenir de très précieuses informations pour booster votre présence en ligne ou pour réussir votre activité entrepreneuriale.

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