L’acompte de TVA fait partie des échéances annuelles des entreprises sous le régime réel ou simplifié. Il permet de payer partiellement, en deux fois, la TVA que l’entreprise doit redonner à l’Etat. On vous explique son principe et son fonctionnement.
Définition de la TVA
La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. C’est une forme d’imposition qui revient au consommateur final, à hauteur de 20 % généralement, et plus modérée comme 5 % sur les biens de première nécessité par exemple. Cette taxe est payée par le consommateur à l’entreprise avec qui la transaction s’est faite. Mais cette dernière doit la reverser à l’Etat puisqu’elle n’en est pas la destinataire.
Prenons un exemple : si vous achetez un bouquet de fleurs à 100 € (un chiffre rond c’est plus simple !), la TVA étant à 20 %, le fleuriste devra reverser les 20 % de taxes. Cependant, ce même fleuriste fait des achats pour sa boutique, aussi bien des fleurs que du mobilier pour présenter ses bouquets que des consommables pour assurer le fonctionnement de son entreprise. Lui-même paye une taxe mais les entreprises ne sont pas assujettis à la taxe. On parle alors de TVA déductible. Elles déduisent donc la TVA issue des transactions clients à celle de leurs propres transactions.
Les différents régimes de TVA
Les entreprises se classent en 3 catégories concernant la TVA :
- La franchise de base. L’entreprise n’est pas soumise à la TVA et n’a donc pas à la collecter. Elle n’est donc pas plus concernée par l’acompte de TVA.
- Le régime simplifié. L’entreprise doit faire deux acomptes, c’est-à-dire deux avances, au cours de l’année. Ils ont lieu au mois de juillet et au mois de décembre. Elle utilise la déclaration CA12.
- Le régime réel normal. L’entreprise a le choix de transmettre une déclaration de TVA de façon mensuelle ou semestrielle. Elle utilise pour cela la déclaration CA3.
Calcul d’acompte de TVA en régime simplifié
L’acompte est une avance, ainsi la déclaration de l’année précédente (N-1) va servir de référence. Il y a deux acomptes au cours de l’année.
- Juillet, versement du 1er acompte de TVA. La somme correspond à 55 % de la somme du mois de juillet N-1, de l’année précédente donc. On retrouve la valeur sur la ligne 57 de la déclaration C12 de l’année passée.
- Décembre, versement du 2nd acompte. La somme correspond à 40 % de la somme du mois de décembre de l’année passée, donc N-1. La valeur se trouve au même endroit sur le formulaire.
- 55 + 40 ne font que 95 %. Ainsi, le restant est à régler avec la déclaration annuelle CA12. En fonction des années et des aléas de la vie de l’entreprise, cette dernière somme peut être négative. Cela signifie qu’il y a eu un trop-perçu par l’Etat qui vous remboursera la différence.
Pour comprendre l’acompte de TVA, voici un petit exemple de calcul. Admettons une TVA collectée à hauteur de 20 000 €. Admettons aussi une TVA déductible, celle correspondant à vos achats donc, de 2000 €.
- TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer : 20 000 – 2 000 = 18 000 €.
- Au mois de juillet, vous réglez un premier acompte de TVA de 18 000 x 55 % soit 9 900 €
- Au mois de décembre, vous réglez un deuxième acompte de TVA de 18 000 x 40 %, soit 7 200 €
- Le delta est de 900 euros qui seront à régulariser.
L’acompte de TVA en régime normal
En régime normal vous ne réglez pas d’acompte puisque la TVA se paye mensuellement sur les chiffres réels et non une estimation à partir de l’année précédente. En cas de fermeture de l’entreprise sur un mois pour congés payés, il est possible de verser seulement un acompte (80 %), puis régulariser le mois suivant. Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec ces démarches, n’hésitez pas à faire appel à un comptable.
