Aujourd’hui, toutes les démarches du quotidien se font sur Internet, pourquoi ne pourrait-on pas créer une association en ligne ? Si la démarche peut sembler compliquée, si l’on peut craindre l’erreur, de nombreuses façons permettent au contraire de tout faire parfaitement et simplement. Envie de vous lancer dans le monde associatif ? Suivez le guide !
Pourquoi une démarche dématérialisée pour la création d’une association en ligne ?
Un service public accessible en ligne
Les associations sont comme le reste de la société, elles évoluent. Les thématiques sont nouvelles, bien évidemment. Elles prennent en compte les sujets de société, mais aussi les nouvelles technologies. Qui aurait pu imaginer il y a vingt ans, et encore moins en 1905 lors de la création de la loi régissant les associations, que leurs statuts puissent défendre ou promouvoir le monde numérique, le développement de pratiques sur Internet un autre sujet.
Les thématiques changent, et les façons de se réunir pour les membres aussi. Une association n’a pas besoin de travailler au quotidien ensemble. Au-delà de l’obligation d’une assemblée générale annuelle, le reste du travail peut-être fait de façon dématérialisée, avec des personnes n’habitant pas au même endroit.
C’est pourquoi créer une association en ligne est une démarche cohérente, simple et qui vous fera gagner du temps.
Procédure pour une déclaration en ligne
Il y a finalement deux visions pour aborder la déclaration de son association auprès de la préfecture. Lorsque l’on passe directement avec la préfecture via le site du service public, vous prenez en charge votre démarche. Vous allez ainsi pouvoir faire la déclaration de création de votre association. Dans un deuxième temps, vous demandez la publication au Journal Officiel, et plus précisément au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Certaines restrictions en matière de localisation s’appliquent, notamment pour les territoires d’Outre-mer ainsi que l’Alsace et la Moselle.
Pour cela, il vous faut quelques documents que vous pouvez donc (logiquement) transmettre en ligne. Les documents sont les suivants :
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait. Il doit être daté et signé, et porter en clair le nom et le prénom du signataire.
- Statuts de l’association. Ils doivent être aussi datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association.
- Mandat. En cas de nécessité, le mandat portant la signature, le nom et prénom, fonctionne au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration). Pièce utile lors de la délégation de la création d’une association.
Les documents à remplir se trouvent sur le même site du service-public et sont sous la forme de PDF à compléter en ligne.
La rédaction des statuts
Dans le cas d’une déclaration faite en ligne par vos soins, vous allez vous retrouver face à des interrogations. La première, si vous êtes sans expérience dans le domaine, concerne la rédaction des statuts de l’association. C’est une véritable interrogation lorsque l’on veut rester dans le giron de la loi, respecter les formalités et suivre la procédure pour ne pas avoir de soucis plus tard.
Si on trouve aussi sur le site les quelques règles de base, et des conditions particulières pour des associations à but lucratif par exemple, on peut ne pas être sûr de son travail.
Voici les grandes lignes :
Préciser le titre de l’association, son objet ou but, sa durée et le siège social pour le courrier.
- Encadrer les conditions d’admission et de radiation des membres de l’association
- Définir les règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et de distribution des pouvoirs attribués aux membres du bureau de l’association.
- Les statuts conditionnent aussi les éventuelles futures modifications des statuts et conditions de dissolution de l’association (dans le cadre d’une mission d’aide à une personne par exemple).
- Les statuts définissent aussi les règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution, que la raison soit volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret.
Mais face à tout cela, même expliqué, on peut rester dans l’incertitude.
Créer une association en ligne ? Legalstart pour vous assister de A à Z
Un service automatisé
LegalStart est une entreprise, elle n’est pas la seule dans le domaine mais elle est la référence, qui vous accompagne dans vos démarches administratives. Ainsi, LegalStart vous aide à créer une association en ligne de façon simplifiée.
La première démarche est de remplir un questionnaire dont le but est de remplir pour vous vos documents. Vous ne pouvez pas faire d’erreur puisque chaque démarche est expliquée et que l’on vous guide dans les réponses à fournir.
Là où une démarche autonome est avant tout synonyme d’incertitude, c’est tout l’inverse avec LegalStart.
La rédaction des statuts se fait aussi de façon semi-automatisée de façon à simplifier la démarche. Les formules sont déjà choisies, les informations obligatoires déjà établies. Vous n’avez qu’à personnaliser le document.
L’expertise de LegalStart
L’intérêt d’un service de ce genre est aussi de proposer une validation par des experts et la prise en charge des démarches. Une fois votre travail terminé, vous n’avez plus rien d’autre à faire que rien. Le dossier est donc forcément bon puisque vérifié et transmis en préfecture directement par l’entreprise. Pas d’oublis, par d’erreurs ou de problèmes de suivi.
Un accompagnement en cas de besoin
Les experts Legalstart sont disponibles pour vous fournir tous les conseils sur votre démarche. Le type d’association à choisir, les statuts à compléter, ce que vous pouvez faire ou non dans le cadre de votre association, les experts sont là pour vous répondre. Toute la démarche se fait en ligne, rapidement et avec les réponses obtenues rapidement. Par exemple, un dossier est validé en 48 heures.
LegalStart n’est pas la seule plateforme à proposer ces simplifications de démarches administratives. Elle ne propose pas non plus que les associations mais aussi l’aide à la création d’entreprise. Legal Place en est une autre fournissant un service similaire. Avant de faire votre choix, pensez à préparer tous vos documents et vos informations afin de vous faciliter la saisie des informations.
Comment trouver toutes les informations nécessaires pour créer son association ?
Autant le dire tout de suite, avec de plus en plus de personnes qui souhaitent se tourner vers le monde associatif au détriment de celui de l’entreprise, on constate que cela peut parfois être difficile de trouver toutes les informations dont on peut parfois avoir besoin. Pour ainsi dire, il n’est même pas rare de voir parfois certaines personnes être assez déçues de voir qu’elles ne peuvent finalement pas créer leur association comme elles avaient pu le prévoir : elles ne trouvent tout simplement pas l’ensemble des informations qu’elles veulent sur le web ou bien auprès des professionnels du monde associatif.
Et pourtant, il se trouve qu’en se rendant notamment sur le site de creer-son-association.com, vous allez pouvoir purement et simplement trouver toutes les informations qui vous permettront alors de créer votre association par la suite. Comme vous allez le voir, certaines démarches peuvent parfois s’avérer être bien plus faciles que ce que vous auriez pu imaginer : il serait donc vraiment dommage de ne pas en profiter pendant qu’il en est encore temps ! En effet, comme vous pourrez le voir par ailleurs, certaines associations ont pu parfois bénéficier de ces conseils pour arriver à leurs fins, et créer leur association plus facilement…
Peut-on créer son association en ligne ?
Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté pour la création de votre association, mais que vous n’avez tout simplement pas le temps de vous déplacer pour pouvoir réaliser des démarches administratives, il est tout à fait possible que vous ayez à un moment donné besoin de vous tourner vers des solutions en ligne. Ainsi, vous pouvez notamment choisir de vous rendre sur certains sites web qui vous permettront de découvrir toutes les étapes qui vous permettront de faciliter la création de votre association en ligne en tout juste quelques minutes seulement.
Pour cela, vous pouvez notamment choisir de vous rendre sur le site web de compte-pro.com, et voir de quoi il en retourne… En effet, avec des conseils que l’on ne retrouve parfois nulle part ailleurs, il se trouve que toutes les informations dont vous allez pouvoir bénéficier ont été mises à jour très récemment, ce qui vous permettra à la fois de gagner du temps mais aussi de vous assurer de la bonne démarche pour la création de votre association. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !
