L’optimisation fiscale, par définition, est un ensemble de techniques dont le but est de diminuer vos charges fiscales en réduisant les impôts pour valoriser la gestion de ses intérêts. Pour mieux optimiser la fiscalité de votre entreprise et pour une gestion efficace, il est conseillé de faire appel à un professionnel, un fiscaliste d’entreprise. On peut mettre sur pied une stratégie d’optimisation fiscale dans le compte d’une entreprise. Pour ce faire, il faut connaître les différents mécanismes d’optimisation, pouvant être, lorsqu’ils sont bien conduits, une véritable source d’économie. Si vous désirez voir clair dans l’ensemble des stratégies afin d’avoir moins de charges fiscales, cet article est réalisé pour vous.
Les leviers d’optimisation fiscale
Les leviers d’optimisation fiscale sont assez variés. En effet, les entreprises jouissent de nombreux moyens leur permettant de faire des économies en matière d’impôt. Dans le but de réduire leur pression fiscale, elles peuvent fignoler intelligemment leur stratégie en faisant des combinaisons entre le recours à la dette, la déduction des charges, l’exonération d’imposition, la gestion des déficits, etc.
Le recours à la dette au regard d’une optimisation fiscale entreprise
L’endettement des comptes pros est une précaution tangible pour réduire ses impôts parce que le calcul des impôts société prend compte des dettes de l’entreprise. Il fait partie intégrante de la stratégie d’investissement de l’entreprise. Au flanc de cette dette, l’intérêt de l’emprunt que l’entreprise rembourse et donc une partie sont déduits des impôts à travers les charges financières exposées à la fin de chaque activité. Il est ainsi important d’utiliser ce levier dans le contexte d’une optimisation fiscale.
Déduction de charges pour une optimisation fiscale de l’entreprise
Toutes les charges ne peuvent pas être déduites de votre déclaration, mais un bon nombre. Les charges déductibles sont celles entrant dans le profit de l’entreprise, ce qui élimine les dépenses considérées comme somptuaire. Il s’agit des dépenses liées aux résidences de plaisance ou celles liées à des divertissements qui n’entrent pas dans le cadre du travail dans l’entreprise.
Les charges déductibles doivent servir directement l’intérêt de l’entreprise et participent ainsi à l’accroissement de son chiffre d’affaires. Elles doivent être acceptables et jamais exagérées. Les principales charges fondamentales sont les suivantes :
- le loyer ;
- la rémunération des dirigeants et des salariés ;
- les frais de repas ;
- les frais de d’ambassade ;
- les frais de publicité ;
- les frais de communication téléphonique ;
- l’achat de produits pour la revente.
Il y a aussi les voyages d’affaires et l’achat de matière première.
La précédente liste n’est pas complète et est fournie à titre d’exemple. Vous devez faire la part entre les charges déductibles sur le plan comptable de celles d’un point de vue fiscal.
Calcul des bénéfices de l’entreprise
Dans l’objectif de faire baisser mécaniquement votre IS (Impôt sur les Sociétés), vous pouvez tirer le profit avant impôt de votre entreprise. En investissant dans l’immobilier par exemple, vous pouvez diminuer le bénéfice imposable. Vous pouvez aussi accroître la part salariale, ce qui a pour effet d’augmenter les responsabilités sociales, donc d’affaiblir les IS.
Récupération de la TVA payée
À l’opposé de la TVA que vous devez collecter, il est possible de rabaisser la TVA à payer. Pour ce faire, il vous faudra investir dans des achats que vous pouvez amortir et sur lesquels vous avez la possibilité de récupérer la TVA déductible (celle que vous avez payée). Tel est le cas pour les mobiliers, les outils professionnels et les véhicules utilitaires.
Dans certains cas, il est même possible de récupérer la TVA déduite au carburant des véhicules de votre entreprise. Ainsi, vous pouvez recouvrir la totalité de la TVA sur les véhicules utilitaires et 80 % sur véhicule de tourisme utilisant du gasoil ou de l’essence.
Optimisation de la gestion des déficits fiscaux
Une gestion optimale des années à bilan négatif peut permettre d’importantes déductions fiscales aux entreprises. Certaines méthodes permettent de reporter le déficit d’une année sur des exercices antérieur et postérieur. La procédure est très simple. Si une année est négative, il est possible de déduire des années à suivre, le montant des pertes occasionnées sur la première année négative. L’impôt sur l’entreprise peut être même annulé dans certains cas.
Vous pouvez recourir au carry back, une stratégie qui permet après avoir réalisé une année négative de revenir 3 ans en arrière. Vous pouvez en cas d’une année négative affecter le déficit sur les montants d’impôts des années passées. Vous pouvez les récupérer sous forme de remboursement de trop payé par l’administration fiscale qui dispose d’un délai de remboursement allant jusqu’à 5 ans.
L’exonération et les réductions fiscales en fonction de votre localité
Un allégement fiscal s’applique dans certaines zones de France. Pour être bénéficiaire, il faut que votre entreprise se situe dans :
- une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour être exonérée d’impôt sur les bénéfices ;
- une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) pour être exonérée d’IS, IR et CFE ;
- une Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneurs (ZFU-TE) pour une exonération d’impôt sur les bénéfices et à la condition de recrutement de la main-d’œuvre locale.
Il peut aussi se situer dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) dans Pas-de-Calais et le Nord pour être exonéré d’IS.
Les crédits et réductions d’impôts
La loi entrevoit des possibilités fiscales pour les entreprises en fonction de leur secteur d’activité ou de leur statut. Voici quelques-uns :
- le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), destiné pour les entreprises embauchant des salariés ;
- le crédit d’impôt recherche (CIR), prévu aux entreprises qui investissent dans le domaine de la recherche et du développement ;
- le crédit d’impôt famille (CIF), un crédit alloué aux entreprises qui font appel aux crèches ou garderie pour garder les enfants de leur salarier ;
- le crédit d’impôt apprentissage.
Il y a aussi les crédits d’impôt qui aident de nombreuses entreprises intervenant dans plusieurs secteurs d’activité.
Limites de l’optimisation fiscale entreprise
Lorsque la stratégie fiscale paraît entortillée et élaborer exclusivement dans l’intention d’échapper à l’impôt, l’État peut dépêcher un contrôleur fiscal pour contrôler les comptes de votre entreprise. Ce dernier peut alors évoquer une fraude fiscale ou un abus de droit passible de poursuites et de redressements judiciaires.
Afin de bien conduire sa stratégie d’optimisation fiscale, il est très capital de bien maîtriser les nombreuses législations et processus fiscaux pour ne pas enfreindre la loi. Vous pouvez vous référer à un expert-comptable ou un fiscaliste spécialisé dans l’imposition de l’entreprise avant d’entamer des opérations compliquées.
