Acheter un fonds de commerce représente une bonne alternative à la création d’une entreprise. C’est une pratique assez répandue et appréciée par certains entrepreneurs car elle leur permet de gagner en temps et en énergie. En reprenant la gestion d’une société déjà mise en place, ces derniers évitent les tracas de commencer à partir de zéro.
Cependant, le rachat d’un fonds de commerce nécessite le recours à certaines formalités. Cet article se propose donc de vous montrer les différentes étapes à suivre.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Il n’existe pas de loi ou de réglementation à proprement parler pour designer un fonds de commerce. Néanmoins, et selon les principes de jurisprudence, tous les éléments corporels et non corporels utilisés dans le cadre d’activité d’une société, sont considérés comme le fonds de commerce de ladite entreprise. Cela, qu’elle soit impliquée dans le domaine industriel, artisanal, commercial ou agricole.
Par la notion d’éléments non corporels, on désigne :
- L’enseigne de la société et sa dénomination commerciale ;
- la clientèle, laquelle représente le pilier de toute entreprise ;
- le logo ou la marque ;
- les licences, brevets ainsi que toutes les autorisations nécessaires à l’activité de la société ;
- les différents contrats (assurances et contrats de travail).
Quant aux éléments corporels, ils englobent tout le matériel utilisé dans le cadre de la bonne marche des affaires : appareils, machines, meubles, stock de marchandises, mobilier, véhicules. En rachetant un fonds de commerce, le nouvel acquéreur sera donc propriétaire de tout ce qui compose l’entreprise.
Toutefois, certains éléments sont exclus de la vente, à savoir : les dettes et créances contractées par l’ancien propriétaire, les locaux, les contrats et certains documents relatifs à la comptabilité.
Acheter un fonds de commerce en 3 étapes
Le succès de l’acquisition d’un fonds de commerce repose sur le respect d’une certaine ligne de conduite. Celle-ci peut être résumée en 3 étapes clés qui sont les suivantes :
La recherche d’un fonds de commerce
Bien évidement, la première chose à effectuer est d’entamer les recherches d’un fonds de commerce mis à la vente. Pour cela, il est possible de consulter des journaux commerciaux, ou d’aller vers des sites spécialisés dans la vente ou l’annonce de ventes de fonds.
Lors des recherches, il est important de considérer certains critères, notamment : la nature de l’entreprise, l’état des fonds et leur localisation (le voisinage) ainsi que l’investissement nécessaire au rachat et à la continuation de l’activité de la société.
Évaluation du fonds de commerce
Cette étape est l’une des plus importantes car elle déterminera le prix du rachat, ainsi que la somme du financement dont vous aurez besoin pour la reprise des activités. C’est pourquoi, il est conseillé de se tourner vers l’expertise d’un comptable.
Les éléments inclus dans l’évaluation d’un fonds de commerce seront : les bénéfices et le chiffre des affaires, le loyer, le droit du bail, l’emplacement du commerce, la concurrence, le niveau de fréquentation et l’accessibilité.
Financement du projet
Finalement, et pour pouvoir acheter un fonds de commerce, un financement est nécessaire. Pour cela, il est possible de se tourner vers diverses sources, telles que : les prêts bancaires, les crédits, les aides publiques, le sponsoring ou un apport personnel.
Les formalités pour l’achat d’un fonds de commerce
La reprise d’un fond de commerce oblige l’acheteur ainsi que le cédant à respecter certaines formalités lesquelles aboutiront à la cession des fonds.
Voici ce qu’il faut savoir :
Formalités relatives au cédant
La loi concernant la revente d’un fonds de commerce oblige tout cédant à effectuer deux démarches :
- Déclarer à la mairie son projet de cession de fonds en remplissant le formulaire cerfa 13644*02 ;
- informer les employés au moins 2 mois avant la vente des fonds mais seulement dans le cas où l’entreprise en question englobe moins de 250 salariés.
A savoir qu’il est tout à fait autorisé à un salarié de se présenter en tant que potentiel acheteur.
Conclusion de l’acte de vente
Toute cession d’un fonds de commerce passe par la rédaction d’un acte de vente. Celui-ci devra porter la signature de chacun des acquéreurs et du cédant, et afficher les indications
ci-dessous :
- Les noms de chacun des vendeurs et de l’acheteur ;
- le prix conclu pour la vente ;
- l’état du fonds de commerce avec mention des nantissements et des privilèges ;
- le chiffre des affaires des 3 années précédant la vente ;
- tous les détails concernant le bail.
Formalités relatives à l’acheteur du fonds de commerce
Concernant les formalités relatives à l’acquéreur, celui-ci sera tenu de respecter certaines démarches suite à la signature du contrat de vente. Tout d’abord, celui-ci devra se diriger vers le centre de formalité des entreprises afin d’immatriculer son nouveau fonds de commerce. L’enregistrement de l’acte de vente sera également nécessaire auprès du service des impôts sociétal.
Pour finaliser la procédure, ce dernier devra aussi publier une annonce d’achat dans un journal, ainsi qu’un avis dans un bulletin officiel, le BODACC.
