Le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel d’entreprise. Il est obligatoire pour les entreprises ayant à partir de 50 salariés. Découvrez ici les différentes obligations de ce comité.
La prévention des risques professionnels
Le principal rôle du CHSCT est de prévenir les risques professionnels comme des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces dernières peuvent concerner les troubles musculo-squelettiques, les cancers ou les intoxications liés à l’amiante.
Pour atteindre cet objectif, il pourra éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger. Par exemple, si l’objectif est d’éviter les accidents de circulation en période hivernale, le télétravail peut être envisagé. Le CHSCT pourra aussi proposer de remplacer les produits ou accessoires dangereux par ceux qui le sont moins.
Les équipements de protection individuelle permettent également d’éviter des dangers causés par les fumées des soudures, les poussières etc. Néanmoins, il est bien de penser à des mesures de protection collectives. D’autres mesures peuvent encore être prises. Par exemple, il est salutaire de bien former les ouvriers sur les notions de sécurité et de les tenir informés des risques liés à leurs activités.
Il faut aussi penser à des méthodes de travail qui favorisent un environnement sans accident. Bien connaître les employés aidera à avoir une bonne structure de répartition des tâches qui adapte le travail à l’employé.
La prévention des risques psychosociaux
Les risques psychologiques affectent généralement la santé mentale des travailleurs. Ils peuvent concerner le stress ou les situations de harcèlement sexuel et moral. Les pressions que les personnes extérieures à l’entreprise font subir au personnel sont aussi prises en compte. Il peut s’agir d’insultes, de menaces ou d’agressions.
Les conflits entre membres du personnel font également partie des risques psychosociaux qu’il faut prévenir. De plus, lorsque l’entreprise évolue, d’autres pressions peuvent s’exercer sur le mental des travailleurs. C’est le cas lors des fusions d’entreprise, de réorganisation du personnel ou des méthodes de travail.
Toutes ces pressions peuvent causer un fort taux d’absentéisme. Elles peuvent aussi contraindre les employés à devoir cacher leurs émotions. Les salariés peuvent se plaindre aussi d’une perte d’autonomie dans l’exercice de leur activité. Ils peuvent aussi avoir tendance à se dépêcher dans leur travail.
L’amélioration des conditions de travail
Le CHSCT permet de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois. Il répond également aux problèmes liés à la maternité en veillant au respect des prescriptions légales prévues à cet effet. Dans le but de s’assurer que le travail évolue en toute sécurité, il doit procéder à des inspections.
Les inspections servent à analyser les facteurs de risques qu’il a autorité de gérer. Elles se font auprès des salariés ou de leurs postes de travail. Ces inspections sont aussi fréquentes, sinon plus que la tenue des réunions ordinaires du comité.
Le CHSCT enquêtera quand il y a eu accident ou quand une maladie professionnelle est survenue. Les enquêtes réclament la formation d’une délégation comprenant au moins l’employeur (ou un représentant) et un membre élu du CHSCT. Ne pas consulter l’employeur est un délit d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT.
Le CHSCT et son rôle de consultant
Le CHSCT tient aussi un rôle de consultant. Quand des projets d’introduction de nouvelles technologies se profilent, l’employeur est tenu de le consulter. Cela permet de prévenir les effets que cette introduction aura sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail aidera l’entreprise à savoir quelles mesures prendre pour faciliter le maintien du poste des accidentés du travail. Les invalides de guerre ou civils et des travailleurs handicapés sont principalement concernés par cette mesure.
Le CHCST a aussi pour rôle de participer à la rédaction de documents liés à sa mission, comme le règlement intérieur. Son avis est également sollicité lors de la mise en place de supports informatiques afin de sauvegarder des documents comme les fiches de paie et certains registres.
Il contribue à rédiger les documents que des autorités publiques chargées de la protection de l’environnement utilisent. C’est le cas si l’établissement détient des installations qui sont soumises au code de l’environnement ou au code minier.
En résumé, le comité d’hygiène, de santé et de conditions de travail en abrégé CHSCT sert les intérêts des salariés d’une entreprise.
