Obligations et droits du dirigeant : Quels sont les principaux points ?

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Toute entreprise ou société a à sa tête un dirigeant pour son fonctionnement. Élu par les associés, ce dernier se charge de représenter sa structure tant dans les rapports internes qu’externes. Il prend les décisions au nom de la société. Ainsi, plusieurs obligations et devoirs lui sont imposés. Le dirigeant bénéficie également de quelques droits.

Quelles sont les obligations du dirigeant ?

Les obligations du dirigeant en entreprise sont de divers ordres. Elles sont prévues à l’égard de ses associés, à l’égard des tiers et également sa période d’après fonction.

À l’égard de ses associés

Le dirigeant d’une société a de nombreuses obligations sociales et fiscales qu’il se doit de respecter avec rigueur. Dès son entrée en fonction, le dirigeant a l’obligation de soumettre les preuves de ses compétences et expériences aux associés. Lesquelles sont vérifiées et validées par ces derniers. Au cours de son mandat, il assure la responsabilité civile et pénale de toute structure qu’il dirige.

Aussi, il doit informer ses associés de l’évolution de toutes les procédures. Ainsi, il tient des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. La date à laquelle ont lieu lesdites assemblées doit être communiquée aux différents associés à quinze jours minimum à l’avance. En cas de manquement, ce dernier subit d’énormes sanctions civiles et pénales. De plus, le dirigeant doit faire preuve de loyauté et être fidèle envers ses associés. Il n’agit pas dans son intérêt, mais pour l’intérêt commun.

Ainsi, un dirigeant ne doit pas abuser de son statut et a le devoir d’informer ses associés de tout changement qui s’opère au sein de la société. Il doit un respect total au pouvoir des associés. Comme exemple, seul un associé a la possibilité de modifier les statuts et d’approuver des comptes. Le dirigeant peut avoir accès à la caisse de la structure, mais il lui est formellement interdit de contracter un emprunt.

À l’égard des tiers

Tout autant que ses associés, le dirigeant d’une société doit faire preuve de loyauté, de transparence et de fidélité envers ses tiers. Pour cela, il accomplit certaines procédures de publicité qui varient d’une décision à une autre. Il s’agit entre autres des annonces légales et d’une transmission de tous les documents au greffe du tribunal du commerce. Auprès de ces derniers, il représente la société complète. Il agit en son nom, sous réserve des pouvoirs attribués aux associés.

Dans ce cas, la structure s’engage par tout acte posé par le dirigeant, déjà qu’ils relèvent de l’objet social. Par ailleurs, dans le cas de faute détachable, seul le dirigeant est tenu responsable des conséquences. Par exemple, en cas de contrefaçon ou de fraude personnelle, le dirigeant assume seul la responsabilité.

Obligation après cessation de fonction

Des obligations sont appliquées au dirigeant, même après sa démission. En effet, il doit toujours être loyal envers sa société et faire preuve de confidentialité. Il lui est interdit de dénigrer ou d’être déloyale envers son ancienne société.

Cependant, il a le plein droit de commencer des activités similaires à celle exercée par sa société de provenance. En revanche, il ne peut le faire qu’après la cessation définitive de son mandat. S’il avait des engagements envers sa société qu’il devrait respecter en fin de mandat, c’est le moment pour lui de tout accomplir.

Quels sont les droits du dirigeant ?

Comme ses obligations, les droits du dirigeant sont divers et se rapportent à divers plans dans l’entreprise.

Le plein pouvoir

Tout ce qui concerne l’acte de gestion de la société passe par le dirigeant. Il représente légalement la structure. Ainsi, en conformité avec l’objet social, il peut recruter du personnel, signer les contrats au nom de la structure. Il peut également, en cas de nécessité, prendre des décisions au nom de la société. Il se charge également de l’engagement des biens de la société et de l’accompagnement d’actes administratifs.

Cependant, son pouvoir est limité. En effet, pour des activités exigeant la sortie d’une certaine somme de la société, il se doit d’attendre l’accord de ses associés avant de décider. De même, il ne peut effectuer des actes qui relèvent de la compétence des autres responsables de la structure.

La rémunération et la révocation

Le dirigeant d’une société exerce ses fonctions contre un salaire, puisqu’il est lui-même associé. Néanmoins, il a droit à une rémunération qu’il peut percevoir soit après exercice de ses fonctions, soit à l’avance. Le plus souvent, il est rémunéré a posteriori. Ceci permet aux associés de limiter leur perte en cas de suspension de mandat. Par ailleurs, un dirigeant, lorsqu’il est majoritaire, détient 50 % du capital social de l’entreprise.

Pour finir, les associés d’une société peuvent prendre la décision à tout moment de suspendre ou de mettre fin au mandat d’un dirigeant. Toutefois, ces derniers doivent disposer d’un justificatif. En effet, un dirigeant ne peut être destitué de son pouvoir sans raison valable. Dans ce genre de situation, le dirigeant a le droit de se plaindre auprès d’un tribunal. Il obtient ainsi des dommages et intérêts qui lui sont payés par la société.

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Bertrand
Bertrandhttps://www.netbooster.fr
Entrepreneur sur le web depuis 2015, je suis expert SEO, éditeur de sites, webmarketer à temps plein et créateur d'une agence web à Nice : Boommerce. Découvrez mes articles qui allient conseils et expériences professionnelles sur les différentes thématiques du blog !

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