À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial est le nouveau statut dans le monde de l’emploi. Il permet le développement d’une activité professionnelle indépendante, mais en bénéficiant de la couverture sociale du salarié normal. Ce statut implique une relation tripartite faisant appel à une portée, à un client et à une société de portage. Cependant, quels sont les frais liés à cette nouvelle forme d’emploi ? Éléments de réponse !
Contenu de l'article
ToggleL’essentiel à savoir sur les frais du portage salarial
Les frais du portage salarial sont des charges qui représentent environ 22 % du salaire brut d’un salarié porté. En effet, au-delà des charges sociales et fiscales, les entreprises déduisent une contribution à la gestion administrative. Ces prélèvements s’appliquent également à la gestion comptable et fiscale pour chaque travailleur indépendant devenu salarié porté.
Ces charges correspondent aux frais de gestion en portage salarial. Elles représentent alors le payement de la gestion administrative et comptable de l’activité du travailleur indépendant. Ils couvrent également les dépenses de fonctionnement indispensables à l’entreprise de portage pour la gestion efficace de ses travaux. Ils lui servent en outre à bien gérer ses salariés portés, en particulier :
- les charges de personnel,
- l’installation du dossier du consultant,
- la mise en place du contrat de prestation,
- la facturation et le recouvrement des factures auprès des clients,
- l’établissement des bulletins de rétribution.
Par ailleurs, les déclarations faites au sein des organismes sont adaptées à chaque mission. Cela concerne en général l’ensemble des quotes-parts inévitables et l’établissement du contrat de travail. En revanche, les dépenses relatives à la gestion occupent entre 5 % et 12 % du chiffre d’affaires du consultant.
La plupart des entreprises de portage salarial dénombrent ces frais de manière descendante. En d’autres termes, plus le chiffre d’affaires cumulé est important, moins est élevé le pourcentage prélevé par la société.
Les frais refacturés
Encore appelés frais de mission, les frais de portage sont étroitement liés au déroulement de la mission de la portée. Il comprend entre autres :
- les frais de déplacement,
- les frais de repas,
- les frais d’hébergement,
- l’acquisition de matériel et outil indispensable à l’exécution de la mission,
- la documentation laissée au client.
En effet, ces frais doivent être pris en compte par le client. Il est quand même toujours mieux d’en discuter avec ce dernier bien avant le déroulement de la mission. Bien qu’ils soient à la charge du client normalement, ces frais ne sont pas des éléments du calcul de la rémunération. De ce fait, ils ne sont donc pas soumis au taux de cotisation sociale ou à celui de l’impôt sur le revenu. Non seulement ça, ils sont aussi exclus parfois des frais dits de gestion.
Les frais non refacturés
Encore appelé les frais de fonctionnement, ce sont des frais liés à l’organisation de votre activité. Ils ne sont donc pas à la charge du client. Ces frais peuvent comprendre :
- les frais relatifs à l’étude commerciale,
- les frais d’abonnement internet,
- les frais d’abonnement à un espace de travail (espace de coworking),
- les frais d’acquisition de fournitures et autres,
- les frais liés à l’accroissement de la visibilité de l’activité,
- les frais liés aux dépenses d’impression et d’affranchissement,
- l’acquisition de petit matériel.
Parlant de petit matériel, il s’agit des matériaux dont le coût reste inférieur à 500 euros. En dessus de ce seuil, ce matériel peut être comptabilisé comme une immobilisation. Ceci permet à la portée de ne pas supporter des charges sociales sur ce montant, car il est pris en charge sur son compte consultant.
Il est également possible au salarié porté de demander à sa société, une prise en charge des frais de fonctionnement. Cela doit être fait avec présentation des pièces justificatives sur son compte consultant. Cette pratique évite au travailleur porté de payer des cotisations sociales sur ces montants et d’optimiser son revenu.
Les frais de gestion
Différents des charges et cotisations sociales, les frais de gestion représentent 5 à 10 % des revenus du porté. En effet, le taux est déterminé en fonction de plusieurs paramètres à savoir :
- le type de contrat avec la société de portage
- le niveau de compétence
- l’ancienneté.
Ces frais sont destinés à couvrir en plus des frais de gestion administrative, plusieurs autres aspects. Il s’agit par exemple d’une assurance pour la responsabilité civile et professionnelle, les droits à la formation, etc.
Retenez alors que chaque salarié porté connaît des prélèvements réalisés sur le chiffre d’affaires de son emploi. Tout se déroule en effet dans une transparence totale, lors de l’établissement des contrats de travail.