Déposer un logo : Toutes les informations à savoir

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Le logo de votre entreprise, c’est sa marque de reconnaissance, c’est son blason. Un dessin simple ou une image, le nom de votre marque, une ou quelques couleurs et dans cet ensemble se cache non seulement votre logo, mais aussi tout ce qui définit les valeurs de votre entreprise. Pour des raisons commerciales, mais aussi de propriété intellectuelle et pour éviter la contrefaçon, le dépôt et l’enregistrement auprès de l’INPI du logo de votre entreprise est une démarche indispensable. Mais tout ce qui est indispensable n’est pas forcément évident c’est pourquoi nous vous guidons pour déposer un logo selon la procédure officielle. 

Le logo est un dessin, souvent simple, agrémenté d’une façon plus ou moins stylisée du nom de l’entreprise. Il n’est d’ailleurs pas nécessairement présent ce nom puisqu’en vérité chaque logo se décline en plusieurs logos selon les usages. Ce logo, c’est vous. Vous le savez, puisque vous avez conçu ce logo ou l’avez fait concevoir auprès d’un professionnel. Vos clients savent que c’est vous. Ils le reconnaissent, y lisent vos valeurs. D’ailleurs, ce logo est un actif incorporel. C’est à dire que ce logo vous appartient. Il fait partie du patrimoine de l’entreprise en question bien qu’il ne soit pas en tant que tel matérialisé. Tout cela n’a une valeur en droit que lorsque le logo qui vous représente a été déposé auprès de l’INPI. Cet acronyme signifie Institut National de la Propriété Intellectuelle. 

Jetons avec des logos
Vous en avez reconnu combien ?

Déposer un logo, c’est éviter qu’une autre société vole votre image de marque, vos valeurs en se faisant passer pour vous. Cela peut être d’autant plus préjudiciable si l’entreprise en question a des pratiques douteuses alors que pour vous, ce logo est une garantie de qualité pour vos clients. Dans le même ordre d’idée, déposer un logo à l’INPI, c’est assurer son antériorité et donc éviter des problèmes de contrefaçons ou d’utilisation frauduleuse. 

Pour déposer les logos de votre entreprise, deux voies s’ouvrent à vous. Vous pouvez gérer seul le dépôt auprès de l’INPI. Vous pouvez aussi vous faire assister d’un spécialiste comme LegalStart qui va vous simplifier les démarches, vous garantir l’enregistrement le plus sécurisant pour votre entreprise, et le tout bien plus rapidement que si vous le fassiez seul. 

La procédure pour déposer un logo, toute la marche à suivre

Déterminer dessins et modèles

Avant de commencer votre procédure d’enregistrement à l’INPI, il convient tout d’abord de faire le choix des dessins et modèles qui vont définir votre logo, ou vos logos, en fonction de vos besoins. C’est la première étape et elle a son importance dans la procédure. Vos dessins doivent donc être représentatifs, clairs, non seulement pour le logo principal que pour ses déclinaisons. 

Logo réseaux sociaux
Tout le monde connait ces logos

Arrive ensuite la nécessité de trier ces dessins par classes, séparant ainsi les dessins purs, les mots écrits de façons stylisées ou les chiffres, par exemple. Passer par un professionnel de l’accompagnement pour déposer un logo permet de profiter de logiciels conçus pour classer les éléments à déposer. Cela vous permet de gagner un temps précieux. 

Il est nécessaire aussi de vérifier que ces dessins et logos puissent être déposés comme tels. En effet, certaines représentations ne sont pas autorisées, comme par exemple un dessin qui serait considéré comme contraire à l’ordre public. 

Tout ce qui est déposé comme dessins peuvent l’être sous la forme d’un dessin manuel, mais aussi d’une infographie.

Le jeu de société Best of Logo de Lansay faisait appel à notre mémoire des logos

Vous avez dessiné un logo, ou fait dessiner un logo par un artiste, ou utiliser une plateforme spécialisée. C’est une chose, mais cela ne signifie pas qu’il puisse être enregistré. En effet, il ne doit pas copier un autre logo et donc porter préjudice à d’autres marques. Cela est valable qu’elles vendent des produits similaires au vôtre ou non. Cette deuxième étape, c’est la recherche d’antériorité. 

Le site de l’ANPI met à disposition des bases de données qui permettent de faire une recherche de l’existence d’un logo similaire. Cela fonctionne aussi avec le nom de l’entreprise d’ailleurs. Mais c’est une réelle difficulté que de rechercher un logo similaire dans chaque classe. Il y aura cependant refus du dossier si vous déposez un logo qui pourrait porter à confusion avec un autre. 

C’est à partir de la recherche d’antériorité qu’un service comme LegalStart devient presque indispensable. Si déposer un logo n’est pas leur seul activité, ils sont spécialisés dans l’accompagnement à la création d’entreprise, le dépôt d’un logo fait partie de leurs prérogatives. Et ils peuvent donc prendre en charge pour vous, et de façon sûre, l’antériorité du logo. C’est un gain de temps formidable pour vous, tout en vous assurant du résultat, ce qui est à nouveau un gain de temps dans la procédure puisque vous n’avez pas à la renouveler.

La procédure d’enregistrement peut concerner la France, l’Europe, comme le monde entier.

Bien déposer selon la procédure pour obtenir la protection nécessaire

Votre logo peut être déposé sous plusieurs formes auprès des services de l’INPI. Néanmoins, il y a une ligne à suivre et des consignes à respecter. L’idée directrice est de fournir un maximum d’informations qui vont définir votre logo. Ainsi, il sera toujours possible de le singulariser de la création d’un tiers. 

Ainsi, vous pouvez fournir des dessins fait à la main, mais aussi des infographies ou des photographies. Il est possible aussi de fournir des échantillons, d’au moins 3 mm d’épaisseur et conçus dans des matériaux comme du papier peint, du tissu ou du plastique. 

Quel que soit le procédé et le ou les métaux utilisés, vous devez accompagner toutes vos représentations d’explications techniques précises. Il faut au moins une vue de chaque côté. Là encore, l’accompagnement par un professionnel prend tout son sens. Il est possible qu’un élément ou plusieurs d’entre eux ne soient pas considérés comme assez précis. Vous devrez reprendre du début votre procédure d’enregistrement, rallongeant donc le délai d’autant.

Déposer un logo à l’INPI, plusieurs voies possibles

Il existe toujours la possibilité de déposer ses documents directement par la poste. On peut bien entendu le faire aujourd’hui en ligne directement sur le site de l’INPI. Il reste cependant toujours le doute que le document ne soit pas complet. En passant par une entreprise spécialisée dans cette procédure, vous savez que tout est cadré. Votre dossier sera donc complet quoi qu’il arrive.

L’enregistrement du logo par l’INPI

Une fois vos documents transmis, vous n’avez plus qu’à attendre l’enregistrement de vos créations par les services de l’INPI. Vous n’avez plus la main sur ce passage sauf si le dossier vous est rendu parce qu’il est incomplet. Une fois votre dossier validé, comptez environ 6 semaines, il est inscrit au BOPI, le Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle. À partir de là, votre logo est enregistré, et vous protège tout comme il est protégé. 

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Cédric
Cédric
Cédric Blanchard est rédacteur web indépendant et véritable expert des thématiques abordées sur Netbooster.fr. Avec ses articles qualitatifs et documentés, vous allez obtenir de très précieuses informations pour booster votre présence en ligne ou pour réussir votre activité entrepreneuriale.

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