Le recouvrement des dettes est un enjeu très important pour les entreprises. Afin d’obtenir un paiement des sommes dues par les clients, elles ont différentes solutions. Toutefois, il convient de recourir à ces options étape par étape. Que faire quand un client ne paie pas ? Voici les étapes à suivre.
Tenter un recouvrement à l’amiable
Quand une entreprise constate qu’une facture n’a pas été honorée, elle commence par tenter un recouvrement à l’amiable. En effet, lorsque le client ne règle pas les sommes dues, il convient de le relancer. Cela peut être fait en envoyant à nouveau la facture ou un courrier à cet effet. Le but est d’obtenir un accord pour le règlement de la créance.
Ainsi les deux parties peuvent négocier des facilités de paiement comme un échelonnement. Elles ont aussi la possibilité de s’entendre sur une reconnaissance de dette. De ce fait, elles gardent intactes leurs relations commerciales. Si la relance et les négociations ne marchent pas, le créancier peut adresser au débiteur une lettre de mise en demeure.
L’injonction de payer est la prochaine étape après l’envoi de la mise en demeure. Elle permet à l’entreprise d’exiger de son client le respect de ses engagements. C’est un droit qui est utilisable dans le cadre de contrats ou de prestations facturées. Ainsi, les conditions obligatoires sont l’inscription du montant et l’éligibilité de la créance. En outre, la requête est adressée au tribunal du commerce.
Le juge délivre l’injonction de payer ou rejette la demande. En cas d’acceptation de la requête, l’entreprise peut procéder à un recouvrement forcé. Il peut par exemple saisir les biens de son client. Cependant, en cas de rejet, le créancier n’a aucune voie de recours si ce n’est une procédure judiciaire classique.
Utiliser la procédure simplifiée de recouvrement
Lorsque la créance a une valeur inférieure à 5 000 €, l’entreprise peut se servir d’une procédure de recouvrement simplifiée. Ces conditions d’application sont les mêmes que celles de la procédure d’injonction. Un commissaire de justice évalue le dossier et saisit le débiteur. Il lui envoie une lettre d’invitation à participer à la procédure.
Cette démarche comporte des frais de procédure et des frais de recouvrement. Ils sont à la charge du créancier sauf en cas d’exécution forcée. Dans cette éventualité, des tarifs supplémentaires sont facturés au débiteur.
Penser à l’affacturage
Une solution qui s’offre aux entreprises est l’affacturage. Elle permet d’éviter une procédure judiciaire et d’encaisser tout de suite une partie des sommes facturées. Cependant, cette option ne peut être utilisée que dans le cas d’une créance entre deux entreprises. En effet, si le client est un particulier, l’affacturage est impossible.
En cas d’impayé, c’est le factor (l’intermédiaire qui permet l’affacturage) qui se charge des démarches. Il envoie les relances pour signaler le retard de paiement et déterminer la solvabilité du débiteur. Il utilise ses ressources pour s’assurer du paiement à la place de l’entreprise. En revanche, en cas de précontentieux ou de contentieux, cette dernière décide des mesures à prendre.
Ainsi, quand un client ne paie pas, il faut d’abord essayer un recouvrement à l’amiable. En cas d’échec, l’entreprise peut utiliser une procédure d’injonction ou une procédure simplifiée de recouvrement.
