Le service public met en place différentes plateformes pour faciliter les démarches des entreprises. Ces sites ont pour but de moderniser les formalités liées à l’exploitation d’une activité. C’est le cas de Net-entreprises qui est dédié aux déclarations sociales. Il est destiné aux entreprises privées, aux indépendants et aux collectivités. Net entreprise : à quoi sert ce service de l’État français ? Éléments de réponse.
Que faire sur Net-entreprises ?
Les utilisateurs de Net-entreprise doivent au préalable s’inscrire. Ils ont le choix entre un profil d’entreprise simple et un compte pour une entreprise et ses clients. Ainsi, ils peuvent gérer une seule société, plusieurs ou se constituer comme tiers déclarant. Par la suite, ils ont accès aux différentes déclarations sociales.
La DSN est un regroupement de différentes déclarations comme les maladies, les modifications de contrat, les maternités, etc. Tous les mois, elle fait le point sur la situation d’un salarié au moment de sa rémunération. Sur Net-entreprises, l’usager effectue sa déclaration en déposant un fichier en EDI ou par une API. Grâce à ce service de l’Etat français, il est possible de s’informer et de faire un suivi.
Les autres déclarations
Les entreprises ou leurs mandataires peuvent déclarer un accident du travail (DAT) sur le site. Ils ont également à leur disposition sur la plateforme des onglets pour les revenus de remplacement. À l’instar de la DSN, le Passage des revenus autres simplifie pour les entrepreneurs leurs déclarations sociales. En outre, ceux-ci utilisent la télédéclaration et le télérèglement pour la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).
Les services
Lors de l’embauche d’un salarié, les entreprises peuvent faire leurs formalités sur Net-entreprises. En effet, la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) peut se faire en ligne. De plus, les usagers ont la possibilité de prendre en charge les droits CPF des salariés.
Les rôles acteurs
Sur la plateforme, les inscrits peuvent être : administrateur, déclarant ou candidat administrateur. Le premier rôle permet d’ajouter ou de retirer des déclarants, d’activer des comptes ou de les modifier. Le second rôle donne la possibilité de s’occuper de déclarations dans la limite des pouvoirs conférés par l’administrateur. Enfin, le candidat AD est en attente d’une activation par clé ou via un autre administrateur.
À qui s’adresse Net-entreprises ?
De manière générale, les inscrits sur Net-entreprises sont les entreprises de toutes tailles et les cabinets d’expertise comptable. Certaines associations profitent également des services du portail. Dans certains cas, des employés déjà inscrits sur la plateforme peuvent inscrire un collègue comme déclarant. La digitalisation permet aux entrepreneurs de gagner beaucoup de temps.
Les indépendants et professions libérales
Les travailleurs indépendants ainsi que les professions libérales sont en mesure d’ouvrir un compte sur le site. Ils peuvent :
- faire leurs DSI (Déclarations Sociales des Indépendants)
- déclarer leurs chiffres d’affaires (auto-entrepreneurs)
- faire leurs DS PAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés)
En cas de difficultés, ils peuvent contacter l’assistance pour des orientations. Leurs déclarations sont transmises par le portail à l’administration fiscale. Celui-ci est même accessible sur mobile, ainsi, il incite les freelances à faire à temps leurs formalités.
Les entreprises privées et les tiers déclarants
Les entrepreneurs bénéficient de tableaux de bord et d’espaces pour leurs salariés. Ces outils facilitent la gestion des déclarations et des identifiants pour tous les utilisateurs. De plus, les entreprises reçoivent des comptes-rendus métier (CRM) de tous les organismes ou administrations concernées. Pour chaque compte, il faut désigner un ou plusieurs administrateurs.
Les administrations et la fonction publique
L’administration est aussi concernée par la DSN et suit la même procédure que les entreprises du privé. Elle effectue aussi sur Net-entreprises ses déclarations ainsi que les autres démarches obligatoires. 63 000 administrations et organismes publics ont accès à la plateforme PEP’s. Celle-ci permet de faire différentes formalités qui concernent la fonction publique.
La presse et les chercheurs
Le portail Net-entreprises prévoit un espace pour la presse avec des dossiers, des tribunes et des communiqués de presse. Les autres usagers peuvent également y consulter des publications telles que des brochures, des affiches et des dépliants. Ils ont accès à différentes données et ressources pour mieux comprendre le rôle du portail.
Net-entreprises est donc un portail qui permet de moderniser différentes procédures. Il rend plus simples les démarches des inscrits à travers notamment le regroupement de plusieurs formalités. L’utilisation de cet outil de dématérialisation est gratuite et sécurisée.
