Andorre est depuis plusieurs années en accord avec les normes de l’OCDE. De ce fait, avoir une entreprise dans cet État n’est plus illégal aujourd’hui. Cependant, cela permet de profiter d’un grand nombre de privilèges, dont les avantages fiscaux.
Pourquoi est-il avantageux de créer une société en Andorre ?
La création d’une société en Andorre se révèle très avantageuse pour les chefs d’entreprise pour plusieurs raisons. En voici quelques-unes.
La charge sociale est très faible
Comme on peut le voir avec Gestoria La Peguera, lors de la création de votre entreprise, vous découvrirez que la charge sociale en Andorre est la plus faible en Europe. En effet, lorsque vous résidez dans un pays, vous êtes obligé de contribuer au système de sécurité sociale de celui-ci. Pour ce faire, vous devez payer des cotisations sociales. Ces contributions sont très faibles en Andorre. Pour les personnes qui gèrent elles-mêmes leur entreprise par exemple, cette quotité représente les 22 % du salaire annuel moyen de l’année écoulée.
L’absence d’impôts sur les dividendes
Lorsque vous créez une entreprise en France, vous êtes soumis à la norme de la double imposition. Grâce aux divers accords signés par l’Andorre, vous évitez cette loi. En effet, l‘État andorran ne reçoit qu’une imposition terminale de 10 % sur les sociétés. Selon le secteur d’activité dans lequel votre entreprise intervient, ce taux peut passer à 2 % et même à 0 %. De manière simple, après avoir payé les impôts sur votre entreprise, vous êtes libre de partager les dividendes sans frictions fiscales complémentaires. Par ailleurs, les entreprises ont la possibilité d’avoir des exonérations au cours des deux premières années de leur existence.
Le faible taux de TVA interne
En créant votre société dans ce pays, vous bénéficiez d’un taux de TVA (impôt indirect général IGI) de 4,5 % sur tous les biens et services. Cela est très intéressant, car dans les autres pays, le taux de TVA interne est relativement élevé. Par ailleurs, l’IGI prélevé sur les services financiers et bancaires est de 9,5 %. En fonction de votre chiffre d’affaires annuel, la taxe est versée par tranches.
Vous êtes soumis à un paiement semestriel si votre chiffre de vente est estimé à 250 000 euros. Lorsque vous passez de 250 001 à 3 600 000 euros, la taxe doit être payée par trimestre. Le paiement devient mensuel lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 3 600 000 euros. Outre ces avantages, vous n’avez pas d’impôt à payer sur votre fortune immobilière ni de droits de succession si vous ne résidez pas en Andorre.
Comment créer une société en Andorre ?
La création d’une société en Andorre est simple. En général, nous conseillons de recourir aux services d’un expert en la matière pour le faire. Cependant, si vous décidez de le faire vous-même, commencez par choisir le type de société qui vous convient. Celui-ci doit être adapté à l’activité que vous désirez mener dans l’entreprise que vous voulez créer en Andorre. Il faut par la suite réserver le nom de votre futur établissement en faisant une demande.
Ensuite, passez à la rédaction des statuts de votre entreprise, puis déposez le capital social initial (3 000 € au moins) dans une institution bancaire de votre choix en Andorre. Une fois que cela est fait, constituez la société devant le notaire. À travers cet acte, les statuts de votre entreprise seront formalisés et inscrits au Registre Andorran Mercantile. L’inscription terminée, vous disposez d’un délai de 6 mois pour commencer votre activité après avoir récupéré le registre de société.
Les différents types de structures de société disponibles en Andorre
Il existe quatre différents types de structures de société en Andorre. Il s’agit de la SA (société anonyme), de la SL (société limitée), de la SAU (société anonyme unipersonnelle) et de la SC (société collective).
La société anonyme (SA)
C’est la structure que nous suggérons aux grandes sociétés en Andorre. Elle est généralement confondue avec la SA française, parce qu’elles ont quelques points de similitude. Cependant, dans cet État, la responsabilité des actionnaires est limitée en fonction de leurs apports. Le capital social minimum à déposer s’élève à 60 000 €.
La société limitée (SL)
La SL est destinée aux PME (petites et moyennes entreprises). C’est l’équivalent de la SARL en France. La majorité des entreprises ayant ce statut intervient dans le secteur du commerce ou des services. Le capital social minimum est de 3 000 €.
La société anonyme unipersonnelle (SAU)
Il s’agit d’une entreprise anonyme classique composée d’un seul et unique associé. Le capital social minimum à verser pour l’obtention de ce statut s’élève à 60 000 €. Néanmoins, elle peut être aussi créée par plusieurs actionnaires. Dans ce cas, elle devient simplement une société anonyme (SA).
La société collective (SC)
Ici, la responsabilité de tous les actionnaires est engagée en cas de faillite. Le capital est réparti entre les associés. De manière générale, nous ne recommandons pas cette structure de société, car elle limite la responsabilité des associés. Elle est plus avantageuse pour les entreprises familiales.
Quel type de société devez-vous créer ?
En Andorre, il existe plusieurs types de sociétés. Le choix est fait en fonction de vos envies et des services que vous souhaitez proposer.
La société de type holding
La société holding est une entreprise qui possède des actions de plusieurs sociétés. Elle a donc la possibilité de contrôler et de prendre des décisions stratégiques pour le bon fonctionnement de ces structures. En tant que holding, vous pouvez également vous servir de vos actions pour diversifier vos investissements et avoir des revenus comme les dividendes.
L’entreprise offshore
Il s’agit d’une société qui est installée dans un autre État que le vôtre. Souvent, l’entreprise est basée dans un pays doté d’un système fiscal intéressant. Le but principal de cette manœuvre est de réaliser des économies en optimisant la fiscalité.
L’entreprise patrimoniale
La société patrimoniale est généralement comparée à la société civile immobilière française. Bien qu’elles fonctionnent approximativement de la même façon, l’entreprise patrimoniale andorrane offre plus d’avantages. Elle profite d’une fiscalité plus avantageuse et permet l’administration des actifs immobiliers et mobiliers. Andorre est un pays qui offre une panoplie d’avantages aux étrangers qui désirent créer leur entreprise sur son territoire. En effet, le pays dispose de l’un des systèmes fiscaux les plus compétitifs au monde.
