TVA pour les taxis : l’essentiel à retenir en 30 secondes. En France, les courses de taxi sont soumises au taux réduit de TVA de 10 % applicable au transport de voyageurs. Côté entreprise cliente, la TVA sur les frais de taxi n’est en principe pas déductible, sauf cas particuliers expressément prévus par la doctrine fiscale.
Taux de TVA applicable aux taxis
Le transport de personnes, dont les courses de taxi, relève du taux réduit de 10 %. Ce taux couvre la course elle-même et les éléments qui y sont indissociablement liés, par exemple l’acheminement des bagages du passager dans le cadre de la course. Il ne s’applique pas aux transports de marchandises ni aux prestations distinctes du transport de voyageurs. Cette règle de base permet aux chauffeurs taxis d’afficher un prix TTC intégrant une TVA à 10 % sur chaque course facturée.
Facturation taxi : mentions et cas pratiques
En pratique, le taxi remet un reçu ou une note de course. Lorsqu’il est assujetti à la TVA, ce justificatif doit faire apparaître le prix TTC, le taux (10 %) et, si possible, le montant de la TVA. Pour une clientèle professionnelle, ces mentions facilitent la comptabilisation et la gestion des notes de frais. En cas de course forfaitaire (aéroport ou trajet convenu), les mêmes règles s’appliquent : prix toutes taxes comprises, avec indication du taux réduit applicable au transport de voyageurs. Les obligations générales de facturation B2B (date, identité du prestataire et du client s’il y a facture, numérotation, détail de la prestation) demeurent de mise lorsque le client en a besoin pour sa comptabilité.
À noter qu’un taxi peut être sous franchise en base de TVA. Dans ce cas, il n’indique pas de TVA et mentionne une formule du type « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix facturé est alors réputé TTC sans ventilation de taxe, puisqu’aucune TVA n’est collectée. Ce point ne change rien pour le client en matière de récupération de TVA, puisqu’il n’y a pas de taxe facturée.
Récupération de la TVA sur les dépenses de taxi par les entreprises
Pour les entreprises qui règlent des taxis pour leurs collaborateurs, la règle française est spécifique : la TVA grevant les transports de personnes n’est pas déductible. Cette exclusion vise expressément les dépenses de transport de voyageurs, parmi lesquelles les courses de taxi. Concrètement, même si le reçu mentionne une TVA à 10 %, l’entreprise n’a, en principe, pas le droit de la déduire de sa déclaration de TVA.
Des exceptions limitées existent. La TVA sur des frais de transport de personnes peut redevenir déductible lorsqu’ils sont intégrés et refacturés au client comme une composante accessoire d’une prestation principale elle-même soumise à TVA (exemple typique : une agence ou un cabinet qui refacture à son client, dans le cadre d’une mission, des déplacements en taxi pour le compte de ce client). Dans un tel cas, la dépense de transport suit le régime de la prestation principale, et la TVA peut être récupérée dans les conditions de droit commun. La doctrine prévoit aussi des aménagements spécifiques pour certains opérateurs de transport public de voyageurs travaillant pour le compte d’une entreprise de transport ou dans le cadre de contrats permanents d’acheminement du personnel. Ces situations sont encadrées et supposent d’en respecter strictement les conditions.
Comment traiter vos notes de frais de taxi côté entreprise
Sur le plan comptable, la dépense de taxi est enregistrée en charges. La TVA figurant sur le reçu n’est pas portée en déduction mais incluse dans le coût TTC, sauf si l’une des exceptions ci‑dessus s’applique et que vous refacturez la course à votre client au titre d’une prestation accessoire. La justification doit être documentée : reçu nominatif ou note de course, date, trajet, motif professionnel. En cas de refacturation, conservez le reçu et faites clairement apparaître sur votre facture la nature accessoire et la répercussion du coût au client.
Pour les collaborateurs, précisez dans la politique voyages les cas autorisés d’usage du taxi (heures tardives, absence d’alternative, contraintes de rendez‑vous) et la règle fiscale correspondante : pas de récupération de TVA en France sauf exceptions. À l’international, vérifiez le traitement pays par pays avant d’initier une demande de remboursement de TVA étrangère, les règles pouvant diverger.
Côté chauffeurs de taxi : collecte, déclaration et situations particulières
Un taxi assujetti collecte la TVA à 10 % sur ses courses et la reverse via sa déclaration périodique, en déduisant la TVA déductible sur ses propres achats professionnels éligibles (carburant, entretien, équipements, services, etc.). Attention : les dépenses exclues du droit à déduction par la loi ou la doctrine (par exemple certains véhicules conçus pour le transport de personnes lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité de transport de voyageurs ouvrant droit) ne peuvent pas ouvrir droit à récupération. Le mécanisme de coefficient de déduction s’applique ensuite comme pour tout assujetti, en proportion de l’affectation à des opérations taxées.
Les taxis relèvent par ailleurs de dispositifs sectoriels spécifiques. Ainsi, le régime d’accise sur les produits énergétiques permet, sous conditions, un remboursement partiel lié au gazole professionnel pour les transporteurs publics routiers de personnes, dont les taxis. Ce remboursement s’impute sur la déclaration de TVA et diminue corrélativement le montant à payer. Ce n’est pas une TVA déductible supplémentaire, mais un mécanisme séparé qui transite par la même déclaration.
Exemples concrets pour s’y retrouver
• Entreprise cliente en France. Une course aéroportuaire est facturée 45 € TTC par un taxi assujetti. La note indique 10 % de TVA. L’entreprise enregistre 45 € en charges de déplacement et ne déduit pas la TVA sur sa CA3. Seule exception : la course est refacturée au client final au titre d’une mission, comme débours accessoire de la prestation principale taxée ; dans ce cas, la TVA suit le régime de la prestation principale et peut être récupérée, si les conditions sont remplies.
• Taxi en franchise en base. Le chauffeur dépasse ponctuellement un seuil sans le franchir durablement : il reste en franchise en base et n’applique pas de TVA. Ses notes de course portent la mention « TVA non applicable ». Côté client, aucune TVA n’apparaît donc à récupérer.
• Taxi assujetti qui achète un équipement. Le professionnel acquiert un terminal de paiement avec une TVA à 20 %. Il peut en principe déduire cette TVA d’amont, car il réalise des opérations taxées (courses au taux de 10 %). La déduction suit les règles usuelles de justificatifs et d’affectation à l’activité.
Bonnes pratiques pour éviter les erreurs
• Côté entreprises : paramétrez vos outils de notes de frais pour que les dépenses « taxi » soient non récupérables en TVA par défaut en France. N’activez une récupération qu’en cas de refacturation accessoire explicitement documentée, ou lorsque vous opérez sous un régime particulier qui l’autorise.
• Côté taxis : assurez-vous que vos justificatifs mentionnent correctement le taux de 10 % quand vous êtes assujetti, et conservez les pièces d’achats pour votre propre droit à déduction. Si vous bénéficiez d’un remboursement d’accise sur le gazole, imputez‑le correctement sur votre déclaration de TVA pour éviter les écarts de trésorerie.
En pratique, la règle la plus sûre pour septembre 2026 reste simple : taxis au taux de 10 % côté facturation, et pas de récupération de TVA sur ces courses côté entreprises, sauf refacturation accessoire ou régime spécial. Vérifiez périodiquement vos paramétrages comptables et vos mentions de facture, car une erreur se paye vite en régularisations.
Sources
Ministère de l’Économie : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-autres-impots-et-taxes/tva-quels-sont-les-taux-de-votre-quotidien?language=fr
BOFiP - impôts : TVA. Droits à déduction. Exclusions du droit à déduction. Limitations concernant certains biens et services. Transports de personnes et opérations accessoires : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1193-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DED-30-30-30-20120912
BOFiP - impôts : TVA. Taux réduit. Prestations de services. Transports de voyageurs : https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/8819
impots.gouv.fr : Comment déduire la TVA sur mes achats ? : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-deduire-la-tva-sur-mes-achats
Entreprendre.Service-Public.fr : Remboursement de la TVA intracommunautaire : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31673
Entreprendre.Service-Public.fr : Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31222
