TVA en restaurant sur place : le principe est simple. La **restauration servie et consommée sur place est taxée à 10 %**, sauf **boissons alcooliques taxées à 20 %**. La difficulté vient des cas mixtes et des menus, où il faut ventiler correctement les prix pour appliquer le bon taux. Voici les règles à jour et des exemples de facturation prêts à l’emploi.
Taux de TVA au restaurant sur place
En France métropolitaine, la vente à consommer sur place (service en salle, au comptoir, terrasse ou espace aménagé) relève **du taux de 10 %** pour les produits alimentaires et boissons non alcoolisées servis dans le cadre du service de restauration. Les **boissons alcooliques** (vin, bière, spiritueux, cocktails alcoolisés) sont toujours **au taux normal de 20 %** lorsqu’elles sont consommées sur place. En Corse, particularité notable, les ventes à consommer sur place d’alcools relèvent **du taux de 10 %**.
Conséquence pratique pour un restaurant classique en métropole : plats, desserts, cafés, thés, eaux et sodas servis à table sont à 10 %, tandis que toute boisson alcoolisée reste à 20 %. Le **prix affiché TTC** doit intégrer ces taux, et la **facture** doit distinguer les bases et montants de TVA par taux.
Produits et cas particuliers à connaître
Menus et formules servis sur place suivent le régime de la restauration à 10 %, **mais** la part de boissons alcooliques doit être isolée et taxée à 20 %. Il faut donc ventiler le prix global du menu.
Confiseries, chocolats, caviar, margarines sont en principe à des taux différents lorsqu’ils sont vendus en l’état en magasin. Toutefois, **s’ils sont servis dans le cadre du service de restauration sur place**, ils relèvent du **10 %**, toujours avec l’exception des **alcools** maintenus au 20 %.
Bières « sans alcool » ≤ 0,5 % vol. sont traitées fiscalement comme boissons non alcoolisées. En restauration sur place, elles entrent donc dans la catégorie à **10 %**.
Vente à emporter ou livraison n’est pas l’objet de cet article, mais rappel utile : de nombreux produits alimentaires « non immédiats » relèvent du **5,5 %**, tandis que les produits préparés pour consommation immédiate sont souvent à **10 %**, et les boissons alcooliques restent **à 20 %** quel que soit le lieu.
Ventiler un menu avec alcool : méthode opérationnelle
La doctrine fiscale impose, lorsqu’un **menu « tout compris »** comprend de l’alcool, de **ventiler le prix** pour isoler la fraction correspondant aux boissons alcooliques, soumises à 20 %. Cette ventilation doit être **justifiée et cohérente**. Deux approches robustes en pratique :
- Référence aux prix à la carte lorsqu’ils existent : on isole le prix public TTC du verre de vin, par exemple, et on affecte le solde du prix du menu aux éléments à 10 %.
- Répartition au prorata d’une base interne documentée (fiches techniques, coûts ou tarifs de référence) lorsque le menu n’est pas déclinable à la carte. Il faut pouvoir expliquer le calcul en cas de contrôle.
Dans tous les cas, la facture doit présenter **deux lignes de totalisation de TVA** : une au **taux de 10 %** et une au **taux de 20 %**.
Exemples de facturation clairs et chiffrés
1) Déjeuner sur place sans alcool
Deux couverts. Chaque client prend « Plat du jour + eau plate » à 18,00 € TTC. Pas d’alcool.
- Total TTC: 36,00 €
- Taux: 10 % pour l’ensemble
- Base HT: 36,00 / 1,10 = 32,73 €
- TVA 10 %: 3,27 €
Sur la facture, une seule ventilation suffit: “Restauration sur place 10 %. Base HT 32,73 €. TVA 3,27 €. TTC 36,00 €”.
2) Menu avec verre de vin, ventilation par prix à la carte
Menu “Entrée + Plat + Verre de vin” à 25,00 € TTC. À la carte, le verre de vin est vendu 6,00 € TTC. On isole l’alcool au 20 %, le reste est au 10 %.
- Part alcool TTC: 6,00 € → Base HT 6,00 / 1,20 = 5,00 € → TVA 20 % = 1,00 €
- Part alimentaire et non alcoolique TTC: 25,00 − 6,00 = 19,00 € → Base HT 19,00 / 1,10 = 17,27 € → TVA 10 % = 1,73 €
- Contrôle: bases HT 5,00 + 17,27 = 22,27 €; TVA 1,00 + 1,73 = 2,73 €; Total TTC = 25,00 €
Sur la facture, on affiche deux totaux de taxe: “TVA 10 %: base 17,27. TVA 1,73” et “TVA 20 %: base 5,00. TVA 1,00”.
3) Boissons variées au bar-restaurant sur place
Table de trois : 2 bières à 7,00 € TTC chacune, 1 jus de fruits à 4,00 € TTC.
- Bières (alcool, 20 %) TTC 14,00 € → Base HT 14,00 / 1,20 = 11,67 € → TVA 2,33 €
- Jus (non alcool, 10 %) TTC 4,00 € → Base HT 4,00 / 1,10 = 3,64 € → TVA 0,36 €
- Total facture TTC: 18,00 €; Bases HT: 11,67 € et 3,64 €; TVA: 2,33 € et 0,36 €
Si vous appliquez une ligne distincte de “service” ou “couvert”, intégrez-la au **même taux que la prestation correspondante**, ou ventilez-la au prorata des bases liées à chaque taux pour rester cohérent dans la globalisation de la prestation sur place.
4) Spécificité Corse, alcool à 10 % sur place
Restaurant en Corse, menu “Plat + bière pression” à 22,00 € TTC. Dans l’île, l’alcool sur place est à **10 %**. Ici, tout le menu est donc au **10 %**.
- Base HT: 22,00 / 1,10 = 20,00 €
- TVA 10 %: 2,00 €
Points de vigilance en caisse et en comptabilité
Programmez deux taux dans le logiciel de caisse sur place : 10 % et 20 %. Associez correctement chaque PLU/article. Les écrans et tickets doivent permettre d’identifier sans ambiguïté les lignes à 10 % et à 20 %.
Menus avec alcool : mettez en place une **règle de ventilation** simple, stable et documentée. Conservez la trace des **prix à la carte** ou d’une **clé de répartition** interne. C’est cette justification qui sécurise la pratique en cas de contrôle.
Tickets, factures et Z de caisse doivent totaliser **séparément** bases et montants de TVA par taux. Vérifiez la concordance entre journaux de ventes, écritures comptables et déclarations de TVA.
Territoires : les règles métropolitaines s’appliquent en principe aux restaurants de métropole. **En Corse**, les alcools servis sur place passent à **10 %**. Dans les **DOM**, d’autres règles territoriales s’appliquent selon la situation du client et du prestataire : prenez conseil si vous facturez au-delà de votre département.
Questions fréquentes en salle
Le café est-il à 10 % sur place ? Oui, comme toutes les boissons non alcoolisées servies dans le cadre de la restauration sur place.
Un dessert “très sucré” change-t-il de taux ? Non en restauration sur place : il reste à 10 % car il fait partie de la prestation de restauration, indépendamment du taux dont il relèverait en vente en l’état en magasin.
Faut-il ventiler pour un cocktail faiblement alcoolisé ? S’il contient de l’alcool, la boisson est **entièrement** au **20 %** en métropole, même si la part d’alcool est faible.
À retenir pour une facturation sans risque
Sur place, pensez “**10 % par défaut, 20 % pour l’alcool**”. Dès qu’un **menu inclut de l’alcool**, **ventilez** avec une méthode justifiable et affichez **deux taux** sur la facture. Cette routine, programmée dans votre caisse et documentée dans votre manuel de procédures, vous évite les redressements et fluidifie les contrôles, tout en garantissant des prix TTC lisibles pour le client.
Sources
bofip.impots.gouv.fr : TVA. Liquidation. Prestations de services imposables aux taux réduits. Ventes à consommer sur place, restauration collective : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/256-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-10-20-20240807
entreprendre.service-public.gouv.fr : Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399
bofip.impots.gouv.fr : TVA. Liquidation. Taux réduits. Produits destinés à l’alimentation humaine : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-10-20251119
entreprendre.service-public.gouv.fr : Taxation des boissons : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32101
