Plaques professionnelles : quelles sont les réglementations ?

Rien ne se fait sans devoir respecter quelques règles et c’est le cas par exemple avec l’installation de plaques professionnelles. Si c’est un droit, on parle de droit à l’enseigne, chaque profession doit respecter un cadre réglementaire pour y apposer les informations. On vous explique comment cela fonctionne pour commander la bonne plaque.

Les conditions de pose de plaques professionnelles

Une plaque professionnelle a pour but d’informer de votre présence. Elle n’est en aucun cas une façon, même déguisée, de faire de la publicité pour votre propre service (pas de logo par exemple). C’est pourquoi nos informations qui y apparaissent sont cadrées. De plus, la plaque elle-même subit des réglementations qui sont d’ailleurs différentes en fonction de la profession. C’est ce qui explique que tous les médecins, notaires ou infirmiers que vous croisez dans les rues de votre ville ont la même plaque, à quelques détails près. Cela permet d’assurer la cohérence, la qualité du support ainsi que la pertinence des informations choisies.

Plaque professionnelle infirmier
Bon exemple !

Les informations autorisées sur votre plaque professionnelle

L’ordre de sa profession ou le service d’urbanisme de sa ville sont les deux meilleures bases pour officialiser les informations à faire apparaître. La plaque professionnelle infirmier, par exemple, doit suivre le code suivant :

  • Taille de 30 par 25 cm maxi
  • Utilisation de plexiglas, inox ou laiton
  • Nom et prénom
  • Titres et diplômes, ainsi que le lieu de délivrance
  • Certificats ou attestations reconnus par le ministère
  • Adresse
  • Téléphone professionnel
  • Horaires d’activités

Seules ces données et ce format peuvent être utilisés. Si cela est valable pour une plaque professionnelle pour une infirmière, le principe est le même pour le notaire, par exemple.

La plaque, même si cela paraît aller de soi, doit être fixée contre le mur, et  non de façon perpendiculaire. Elle doit être inamovible et être positionnée à hauteur d’homme. 

Les cas particuliers

Des contraintes s’ajoutent à la réglementation sur les plaques professionnelles en fonction des situations. Par exemple, si vos locaux se trouvent dans un bâtiment historique classé, vous n’aurez pas le droit d’apposer une plaque professionnelle sur les murs même du bâtiment. Si les locaux sont dans une copropriété, il faut aussi l’aval de la copropriété pour apposer sa plaque. Ce n’est d’ailleurs pas une obligation lorsque l’immeuble est entièrement voué à de l’habituation. De façon plus générale, il convient de signaler au propriétaire la pose de cette plaque, même si le droit à l’enseigne vous permet de le faire. 

Lorsque vous ferez la commande à un spécialiste de la gravure de votre plaque, vous devrez connaître ces informations. Ce n’est plus à lui de vous indiquer si votre plaque est juste ou non, notamment parce que des réglementations locales peuvent faire varier certains points. C’est donc à vous d’avoir la démarche de la justesse de vos informations et de leur caractère réglementaire. Néanmoins, lorsque l’on souhaite poser de simples plaques professionnelles informatives, et que l’on ne cherche pas à sortir de la norme, il n’y a pas de raisons pour rencontrer des obstacles. 

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Cédric
Cédric
Cédric Blanchard est rédacteur web indépendant et véritable expert des thématiques abordées sur Netbooster.fr. Avec ses articles qualitatifs et documentés, vous allez obtenir de très précieuses informations pour booster votre présence en ligne ou pour réussir votre activité entrepreneuriale.

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