Professionnel de la formation : l’encadrement autour de la sous-traitance

img professionnel encadrement

Dans le secteur de la formation professionnelle en France, la sous-traitance est devenue une pratique courante pour de nombreux prestataires. Face à un marché en évolution avec des demandes diversifiées, l’État a mis en place des dispositifs pour aider, mais aussi pour encadrer l’industrie de la sous-traitance.

Le paysage actuel de la formation en France

Ces dernières années, le marché de la formation professionnelle connaît une croissance significative. Rien qu’en France, le secteur a généré un chiffre d’affaires de 15,5 milliards d’euros. C’est un potentiel qui a motivé les acteurs du domaine à investir une somme de 33 milliards d’euros exclusivement à des fins promotionnelles pour avoir de la visibilité.

En tout, ce sont 122 413 organismes de formation qui se sont déclarés avec près de 45 000 certifications Qualiopi. Ceux d’entre eux qui n’ont pas réussi à obtenir cette certification ont recours à la sous-traitance Qualiopi qui constitue un moyen de contourner cette obligation et de continuer à exercer.

La formation continue en France, c’est aussi un secteur qui bénéficie d’un réel soutien des pouvoirs publics qui ont mis en place plusieurs dispositifs d’aide, notamment le PIC. Avec un capital de 15 milliards d’euros, le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) a été proposé pour accompagner les citoyens peu qualifiés vers une insertion professionnelle. Le programme vise également à résoudre une grande partie des problèmes de recrutement souvent observés dans les métiers en tension.

En lien :  Itslearning 02 ENT : un outil innovant pour parents, élèves et enseignants

L’apprentissage reste aussi une priorité de la politique gouvernementale qui a pour ambition d’aider les jeunes à trouver un emploi ainsi que les professionnels salariés désireux de se reconvertir. Et on peut déjà noter un grand intérêt pour cette initiative de la part des jeunes.

En 2023, plus de 215 000 jeunes professionnels ont choisi sur le site d’orientation après-bac, une formation d’apprentissage parmi les 7 500 qui sont disponibles. Selon des projections, ce nombre pourrait augmenter considérablement d’ici à 2027. Ces chiffres montrent que le marché du travail en France, qui est basé sur les diplômes, évolue progressivement vers les compétences. Tout ceci laisse présager un avenir encore prometteur pour le marché de la formation professionnelle.

formation professionnelle certification

Le cas de la sous-traitance pour un prestataire de formation

Dans le domaine de la formation professionnelle en France, la sous-traitance est devenue une stratégie de plus en plus adoptée par de nombreux prestataires. Cette approche permet aux organismes de formation de se concentrer sur leur expertise principale tout en proposant une plus grande diversité de cours à leurs apprenants. Pour un prestataire de formation, la sous-traitance présente plusieurs avantages. Elle permet notamment d’élargir rapidement les modules de cours sans avoir forcément besoin de développer des compétences spécifiques en interne. En s’associant avec des partenaires spécialisés, les prestataires de formation peuvent proposer des formations sur des thématiques variées, ce qui permet de couvrir une plus grande demande du marché.

Quand un prestataire de formation décide de sous-traiter certains programmes d’enseignement, il peut compter sur l’expertise des sous-traitants dans des domaines spécifiques. Ces derniers garantissent une meilleure qualité de l’enseignement et une bonne pertinence dans les contenus proposés aux apprenants. La sous-traitance offre aussi l’opportunité de développer des partenariats stratégiques avec d’autres acteurs du secteur de la formation. Ces alliances peuvent conduire à des collaborations fructueuses à long terme et renforcer la réputation et la portée du prestataire.

En lien :  Comment reconnaître un professionnel de la garde d’enfant ?

Toutefois, le choix de bons sous-traitants est important pour garantir le succès de cette pratique. Les prestataires de formation doivent donc bien évaluer les compétences, l’expérience et la réputation des potentiels sous-traitants avant de s’engager dans une collaboration.

Que prévoit le décret de la sous-traitance à venir ?

Le projet de décret sur la sous-traitance dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) vise à renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude. Il vise également à améliorer la transparence et la qualité des prestations offertes par les organismes de formation référencés sur la plateforme MonCompteFormation.

À ce sujet, les juristes du Centre Inffo ont annoncé 4 dispositions qui seront prochainement mises en vigueur. La première est la vérification de l’éligibilité des organismes de formation. Elle sera coordonnée par la Caisse des dépôts (CDC). Le but est de s’assurer que seuls les organismes conformes aux critères définis par la réglementation seront autorisés à proposer leurs services sur la plateforme MonCompteFormation.

La deuxième disposition consiste en un encadrement de l’exercice de sous-traitance des organismes référencés. Cette disposition vise à garantir que les sous-traitants sélectionnés répondent aux normes de qualité et de compétence exigées. Elle vise aussi à assurer que la responsabilité des organismes de formation vis-à-vis des apprenants soit respectée.

La troisième disposition stipule la mise en œuvre des échanges d’informations entre la CDC et les services régionaux de contrôle. Ces échanges faciliteront une meilleure coordination des contrôles et une surveillance accrue des activités de formation, toujours pour renforcer la sécurité du système et lutter contre la fraude.

En lien :  Les questions incontournables lors d'un entretien annuel d'évaluation

La dernière disposition du décret prévoit une prolongation de 3 ans sur le délai de conservation des documents issus de la réalisation des bilans de compétences. Le but est d’harmoniser les pratiques de conservation des documents avec celles déjà mises en œuvre par les services de contrôle en charge de la formation professionnelle.

sous-traitance qualiopi formation

Vos obligations en matière de sous-traitance

À partir du 1er janvier 2024, le projet de décret sur la sous-traitance dans le cadre d’actions CPF entraînera de nouvelles obligations aussi bien pour les donneurs d’ordre que pour les sous-traitants. En tant que donneur d’ordre, vous avez l’obligation de signer un contrat de sous-traitance conformément aux exigences réglementaires en vigueur dans le nouveau décret. Vous serez également soumis à un plafond fixé par arrêté concernant le nombre d’actions CPF que vous êtes autorisé à sous-traiter. Votre chiffre d’affaires sera pris en compte pour déterminer ce nombre.

Si vous êtes un sous-traitant, il vous sera interdit de sous-traiter une action CPF qui a déjà été réalisée en sous-traitance. De plus, si vous n’êtes pas au régime micro-social et que vous déclarez un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 € HT, vous avez l’obligation d’obtenir la certification Qualiopi. Cette certification est également obligatoire si vous dispensez la totalité de la formation. Pour finir, vous devez également vous assurer que le contrat de sous-traitance que vous signez avec le donneur d’ordre est en conformité avec les mentions spécifiées dans le décret.

Sources :

https://edusign.fr/blog/20-chiffres-cles-sur-la-formation-professionnelle

https://www.evolution-perspectives.com/fr/kiosk-formation-consulting/kiosk-formation-consulting/le-march%C3%A9-de-la-formation-professionnelle

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/pic/

https://www.letudiant.fr/etudes/alternance/apprentissage-ce-qui-change-pour-les-alternants-en-2023.html

https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/lapprentissage-bat-encore-des-records

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *