La facturation électronique devient obligatoire en Europe

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De manière progressive, la facturation électronique obligatoire est en train de s’installer en Europe. L’objectif recherché est essentiellement de lutter contre la fraude fiscale (TVA). Toutefois, la mise en place est difficile car elle se heurte aux spécificités de chaque État membre.

Une exigence des administrations européennes

La France, mais également plusieurs pays de l’UE (Espagne, Portugal, Italie, Danemark, Suède, etc.) ont mis en place un système de facturation électronique obligatoire entre les entreprises et les administrations. C’est ce que l’on nomme le B2G (Business to Government). Néanmoins, tous les pays européens ne sont pas au même niveau d’avancement. Certains, comme l’Allemagne et la Belgique, ne sont qu’au milieu de leur processus de numérisation de la facturation.

D’autres, comme l’Italie ou la France, sont bien plus avancés. Cela crée donc une situation totalement hétérogène mais qui devra absolument s’homogénéiser d’ici à 2024 pour suivre les directives de l’UE. Ainsi, il est essentiel pour les entreprises d’anticiper en faisant appel à des organismes de formation afin de préparer leurs collaborateurs à ces nouvelles règles et pratiques, ou alors de faire appel à des entreprises gérant leur facturation grâce à un logiciel de comptabilité.

Un calendrier différé de déploiement en Europe

La facturation électronique B2G est presque totalement en place. En revanche, la facturation électronique obligatoire dans les secteurs privés B2B (Business to business) ou B2C (Business to consumer) en est encore à des stades très variés.

Toutefois, dès le 1er janvier 2023, les entreprises devant facturer un produit ou un service à l’étranger seront dans l’obligation de respecter les réglementations en vigueur des différents États membres de l’UE. Pour la France, l’obligation de la facturation électronique B2B débutera par étapes entre 2024 et 2026.

L’obligation concernera dans un premier temps les plus grandes entreprises puis ira ensuite petit à petit vers les TPE/PME. Toutes les entreprises devront avoir franchi le pas en 2026.

Des trajectoires technologiques différentes

Si l’homogénéisation n’est pas encore à l’ordre du jour dans la facturation électronique, l’harmonisation technologique est également très loin d’être atteinte, puisqu’il existe quasiment une technologie par pays. Cette multiplicité complique naturellement le déploiement du système au niveau européen. Dans ce secteur très concurrentiel, il existe toutefois des logiciels plus utilisés que d’autres. Nous pouvons ainsi mentionner le Pan-European Public Procurement On Line (PEPPOL/Pays-Bas) ou encore l’Universal Business Langage (UBL/fichier XML).

Ce sont les technologies dominantes pour le moment. Plusieurs pays européens, comme la France, ont décidé de créer leur propre plateforme de gestion de la facturation électronique. La plateforme française s’appelle Chorus PRO. Elle centralise la transmission de toutes les factures (B2G, B2B et B2C) mais avec son propre format. Plusieurs pays ont choisi le format UBL et d’autres PEPPOL. Les formats sont supposés être compatibles pour faciliter l’interopérabilité. Néanmoins, la situation est encore très loin d’être simple.

Gestion numérique de la conformité fiscale

Outre la facilité/rapidité dans les transmissions ainsi que le gain de place, le choix de la facturation électronique doit permettre d’intégrer la gestion numérique et le transfert automatisé des factures à l’administration fiscale. L’objectif principal est de permettre une plus grande traçabilité en communiquant instantanément et de manière fiable les données fiscales aux administrations concernées. Cela devrait permettre de lutter efficacement contre les fraudes, particulièrement à la TVA.

L’instauration progressive de la facturation électronique, désormais obligatoire en Europe, reste donc encore freinée par les particularismes nombreux de chaque État. Toutefois, même si les manières de fonctionner et les formats utilisés peuvent diverger, les objectifs finaux sont les mêmes : lutter contre la fraude fiscale et permettre ainsi un meilleur suivi de l’activité des entreprises.

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Bertrand
Bertrandhttps://www.netbooster.fr
Entrepreneur sur le web depuis 2015, je suis expert SEO, éditeur de sites, webmarketer à temps plein et créateur d'une agence web à Nice : Boommerce. Découvrez mes articles qui allient conseils et expériences professionnelles sur les différentes thématiques du blog !

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