Au sein des entreprises, il est important que les délégués du Comité Social et Economique (CSE) puissent bénéficier d’un temps dans leurs heures de travail pour assurer leurs missions. Le titulaire et le suppléant ont le droit à des heures spécifiques pour leur permettre de participer aux réunions et assemblées. Mais qu’en-est-il exactement des heures de délégation pour le suppléant ? Nous allons voir cela plus en détail dans cet article.
Qui est concerné par la délégation ?
Tous les membres du CSE peuvent bénéficier de délégations pour l’exercice de leurs fonctions, à condition qu’ils soient prescripteurs. Les membres élus sont alors considérés comme étant des représentants syndicaux, et à ce titre, les statuts qui régissent le travail syndical prime sur le droit du travail, qui est applicable aux salariés non délégués, et c’est là tout l’intérêt de la délégation. Les titulaires et suppléants doivent être payés durant les heures où ils s’occupent de leurs missions.
Le temps accordé aux délégués
Selon la loi, le nombre de jours de délégation dont peut bénéficier un CSE varie selon la taille de l’entreprise, mais aussi selon les règles fixées par le conseil d’administration. Le salarié qui souhaite se porter candidat au CSE aura donc le choix entre demander à être titulaire ou suppléant. Dans les deux cas, il aura droit à des heures de délégation, mais il est important de noter que le suppléant ne bénéficiera pas des mêmes heures que le titulaire.
Heures de délégation du titulaire
Le titulaire bénéficie d’un nombre maximal d’heures de délégation prédéfinies. Pour chaque jour de délégation, le titulaire aura droit à 6 heures payées à son taux horaire normal. Il sera possible pour le titulaire de prendre des jours entiers ou des demi-journées, et même de fractionner ses heures de délégation si besoin.
Heures de délégation du suppléant
Le suppléant quant à lui ne bénéficiera pas des mêmes heures de délégation que le titulaire, car il ne pourra pas bénéficier d’une délégation complète. En effet, le suppléant n’aura droit qu’à 4 heures de délégation par jour, et cela peut être fractionné à sa convenance. Si le suppléant souhaite aller au-delà de 4 heures de délégation, il devra faire une demande préalable auprès de son chef d’entreprise.
Les avantages et inconvénients des heures de délégation
Les heures de délégation sont un avantage pour les membres du CSE, car elles leur permettent de disposer du temps nécessaire pour accomplir leurs missions sans nuire à leurs obligations professionnelles. Elles offrent également aux employés une liberté qui leur permet de s’impliquer à fond dans leurs activités syndicales, sans se sentir limités par leur emploi principal.
Toutefois, les heures de délégation peuvent également engendrer des difficultés. Par exemple, si le suppléant ne bénéficie que de 4 heures de délégation par jour, cela peut limiter sa capacité à effectuer des tâches importantes et à s’impliquer pleinement dans son travail d’assistant.
Les heures de délégation pour le suppléant sont un avantage indéniable pour ce dernier, car elles lui permettent de profiter du temps nécessaire pour réaliser ses missions. Cependant, elles peuvent également engendrer des difficultés, notamment si le nombre d’heures octroyées est limité. Il convient donc de peser le pour et le contre avant de demander à être suppléant.
