Depuis quelques années, la sécurisation de l’emploi est un objectif majeur de l’État français. Pour l’atteindre, le pouvoir central a entrepris des réformes pour simplifier le dialogue social au sein des entreprises. Celles-ci ont permis l’avènement du CSE dans les sociétés. Qu’est-ce que le CSE ? Comment s’effectue sa mise en place en entreprise ?
Définition du CSE
Le CSE, Comité Social Économique est une instance représentative composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. L’effectif de ses membres varie en fonction de la taille humaine de l’entreprise.
Le CSE se substitue aux petits comités qui existaient dans une entreprise. Ceux-ci incluent le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT).
La mission principale du CSE est la défense des intérêts des salariés dans l’entreprise. Sa mise en place permet :
- De centraliser les demandes des salariés dans une seule instance représentative
- D’assurer l’expression collective des salariés
- De simplifier le dialogue social dans l’entreprise.
La mise en place du CSE permet aussi d’avoir une souplesse dans la gestion.
Définir la composition, première étape de la mise en place du CSE
Généralement, le CSE se compose du dirigeant de l’entreprise, assisté de trois personnes (au maximum) et d’une délégation du personnel. Cette dernière regroupe un nombre de titulaires et de suppléants.
L’effectif des membres de la délégation du personnel ne doit pas excéder 25 titulaires et 25 suppléants. C’est ce que stipule l’article R. 2316-1 du Code du Travail. Toutefois, ce chiffre peut être dépassé après accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Informer sur l’organisation des élections, deuxième étape de la mise en place du CSE
Après définition du cadre réglementaire, l’employeur informe les organisations syndicales ainsi que leurs mandants de la tenue des élections. Le dirigeant doit utiliser tous canaux de communication (qu’il juge nécessaire) pour communiquer aux employés la date de l’organisation des élections.
L’information peut être donnée aux salariés par e-mail ou affichage. La note d’information diffusée à cet effet doit préciser la date retenue pour le premier tour des élections. Elle peut notifier le nombre de représentants du personnel à élire.
Réaliser les élections, troisième étape de la mise en place du CSE
La tenue de l’élection des membres du CSE nécessite la mise en place d’un bureau de vote par collège électoral. Ce dernier sera notamment chargé de veiller à la régularité des opérations électorales, du dépouillement et de la proclamation des résultats.
Les salariés disposent de trois moyens de vote :
- Vote à bulletins secrets sous enveloppe.
- Vote par correspondance : Dans ce cas, l’employeur a pour obligation d’envoyer le matériel de vote aux salariés qui ont préalablement exprimé ce souhait à la direction. À la fin du scrutin, il récupère les votes.
- Vote électronique : Ici, l’employeur confie la mise en place du système électronique à un prestataire sérieux dont le système garantit la confidentialité des données des salariés.
À noter que le vote est ouvert à tous les employés âgés de 16 ans révolus travaillant depuis 3 mois au minimum dans l’entreprise.
Proclamer les résultats des élections, quatrième étape de la mise en place du CSE
Après les votes, vient ensuite le moment de dépouillement des bulletins. Les bulletins nuls et blancs ne sont pas considérés dans le décompte final. Le collège de supervision du vote attribue les sièges entre les candidats. Cela se passe selon l’ordre de représentation des candidats ou entre les listes (selon la règle de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne).
Lorsque deux candidats se retrouvent au coude à coude, c’est le critère d’âge qui vient les départager. C’est le candidat le plus âgé qui occupe le poste. Toutefois, l’employeur et les organisations syndicales peuvent, avant le jour du vote, prévoir d’autres critères. Ils peuvent organiser un second tour pour départager les candidats ou trouver un accord amiable afin de répartir les postes au sein du bureau.
Mettre en place les réunions, cinquième étape de la mise en place du CSE
Dès que les membres de la délégation du personnel sont connus, l’employeur convoque les élus à une première réunion CSE. Celle-ci est une entrée en matière qui permet d’échanger et d’acter certains points relatifs au fonctionnement de l’instance.
En général, 6 réunions au minimum sont organisées chaque année pour discuter des préoccupations relatives à l’amélioration de la vie et des conditions de travail des salariés. À défaut d’un accord, le nombre de réunions annuelles du CSE est établi en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Comment rédiger le compte rendu du CSE (Comité social et économique) ?
Une fois que le CSE d’une entreprise s’est réuni, un compte rendu doit être rédigé. En effet, la loi française prévoit que cette instance représentative du personnel donne un compte rendu à l’issue de leur réunion. Pour beaucoup de personnes, cette étape est longue, fastidieuse, chronophage et donc très contraignante. Toutefois, heureusement, il existe aujourd’hui une solution pour passer outre cette rédaction pénible.
En effet, il est dorénavant possible de faire appel à une entreprise externe afin de faire rédiger son compte rendu du CSE. Grâce à ce prestataire qui n’est pas salarié de votre entreprise, vous gagnerez ainsi du temps pour faire un focus sur vos tâches réellement importantes pour votre productivité. Plus encore, cela permet aussi de s’assurer de la qualité du compte rendu. Ce service d’externalisation de rédaction du compte rendu CSE permet effectivement d’obtenir une rédaction parfaite et surtout dans les temps impartis. Grâce à ça, l’autre avantage est une communication plus claire et qualitative envers ses salariés. Vous améliorez donc votre image vis à vis des personnes qui travaillent dans l’entreprise.
Il ne faut donc pas hésiter à avoir recours à ce type de service.
