Les entreprises du monde de la finance sont soumises à de nombreuses obligations assurant la sécurité des transactions. L’une d’elle est le code LEI. Assez récent dans le paysage financier, nous vous présentons ce code LEI et tous ses enjeux.
Mise au point historique sur le code LEI
La chute de la banque d’investissement Lehman Brother en 2008 a été un cataclysme dans le monde financier. Fondée en 1850, la banque a toujours fait la démonstration de sa solidité jusqu’à sa faillite spectaculaire de 2008. Elle fut d’autant plus spectaculaire qu’elle entraîna avec elle une partie de l’économie mondiale dans ce qui était à l’époque la plus grande crise économique depuis celle de 1929.
Au sortir de cette crise en 2012, le G20 s’est mis d’accord, entre autres, sur la création d’une solution d’identification des intervenants financiers qui serait valable de façon internationale. L’idée était de pouvoir suivre toutes les filiales d’une entreprise, même aussi complexe et puissante que Lehman Brothers. Cela n’avait pas été le cas à l’époque de la crise que la banque d’investissement avait entraînée.
Définition du code LEI
Un code pour les contrôler tous
Le code LEI est le résultat de cette recherche d’un identifiant unique. L’acronyme signifie d’ailleurs Legal Entity Identifier. Il sert à identifier de façon univoque tous les intervenants sur les marchés financiers. Il a cours depuis le début janvier 2018 sous la forme d’un code de 20 caractères et chaque personne morale investissant dans les instruments financiers se doit de posséder ce numéro dûment enregistré.
Les organes de contrôle
Le code LEI est enregistré auprès d’un LOU, un Local Operation Unit. Il s’agit d’un organisme qui enregistre l’entreprise en lui fournissant en contrepartie ce fameux code qui lui permet de continuer à travailler sur les marchés financiers. Un institut public comme l’INSEE peut délivrer ce code mais il peut être demandé aussi auprès d’entreprises spécialisées dans sa mise à disposition, on les appelle des agents d’enregistrement.
Cet agent d’enregistrement fait donc la démarche d’inscrire ce numéro auprès du GLEIF, le Global Legal Entity Identifier Foundation. Cela permet à chacun de consulter les informations publiques de son intermédiaire financier.
Une question de transparence
L’intérêt du code LEI est de pouvoir fournir un outil de traçabilité et de transparence aux intermédiaires. C’est au final la confiance de tout le système qui s’en trouve gagnant. Cela répond aux risques financiers, mais aussi aux défauts qui ont entraîné la crise majeure de 2008.
Cette démarche n’est valable que pour les entreprises. Si vous vous adonnez au trading par vous-même, vous n’aurez pas besoin de ce code LEI.
La demande de LEI
Qui est concerné par le LEI ?
Les entreprises devant demander un code LEI sont celles qui échangent, entre autres, des actions, obligations, des mandats, ou encore des obligations d’Etat. Afin de garantir la validité des informations échangées, le code LEI doit être renouvelé chaque année, en faisant une demande entre 1 et 2 mois avant l’expiration.
Le coût de la démarche
Il en coûte, par exemple auprès de l’INSEE, la somme de 120 € pour la première demande, 50 € pour les suivantes. Des entreprises spécialisées servent d’intermédiaire dans la demande de code LEI afin de simplifier et accélérer la procédure.
