L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une aide financière accordée par l’Etat français à certaines catégories de personnes en situation précaire. Cette allocation a pour objectif de leur assurer un revenu minimal le temps qu’elles trouvent une solution pérenne à leur situation. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette prestation sociale, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’attente ?
L’allocation temporaire d’attente est une prestation financière versée mensuellement aux personnes éligibles pour leur garantir un revenu minimal. Le montant de cette allocation est fixé chaque année par la loi de finances et varie en fonction des ressources du bénéficiaire. L’ATA est attribuée pour une durée déterminée, qui peut être renouvelée sous certaines conditions. Les bénéficiaires de l’ATA sont également accompagnés par les services sociaux dans leurs démarches pour trouver un emploi ou une formation professionnelle, et ils peuvent bénéficier d’autres aides sociales en fonction de leur situation.
Qui peut bénéficier de l’allocation temporaire d’attente ?
Les personnes éligibles à l’ATA doivent remplir plusieurs critères, notamment :
- Etre âgé d’au moins 18 ans
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Résider en France de manière régulière et stable
- Ne pas exercer d’activité professionnelle, ou exercer une activité réduite ne permettant pas de subvenir à ses besoins
- Ne pas bénéficier d’autres allocations (allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés…)
En outre, l’ATA est réservée à certaines catégories de personnes en difficulté :
- Demandeurs d’asile : les personnes qui demandent la protection internationale en France peuvent bénéficier de l’ATA pendant la durée d’examen de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
- Bénéficiaires de l’aide temporaire à la réinsertion : les anciens détenus libérés sous condition ou ayant purgé leur peine peuvent percevoir l’ATA si leur réinsertion sociale et professionnelle nécessite un accompagnement spécifique.
- Personnes placées sous main de justice : les personnes suivies par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une libération conditionnelle ou d’un placement à l’extérieur peuvent également être éligibles à l’ATA.
Conditions spécifiques pour les demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile doivent remplir des conditions particulières pour percevoir l’ATA :
- Avoir déposé une demande d’asile auprès de l’OFPRA dans les délais légaux
- Accepter les conditions d’hébergement proposées par l’Etat (centre d’accueil, hébergement privé…)
- Participer à un parcours d’intégration républicaine incluant des formations linguistiques et civiques
Comment demander l’allocation temporaire d’attente ?
Pour bénéficier de l’ATA, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile ou d’hébergement en France
- Les documents relatifs à votre situation professionnelle et financière (bulletins de salaire, relevés bancaires…)
- Le cas échéant, les décisions administratives ou judiciaires concernant votre situation (convocation à l’OFPRA, ordonnance de libération conditionnelle…)
Vous devez ensuite déposer votre dossier auprès de l’organisme compétent pour instruire votre demande :
- Pôle emploi pour les anciens détenus et les personnes placées sous main de justice
- La Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAEEN) pour les demandeurs d’asile
Le délai de traitement de votre demande varie en fonction de votre situation et de l’organisme concerné. Une fois votre demande acceptée, vous percevrez l’ATA chaque mois par virement bancaire.
Quel est le montant de l’allocation temporaire d’attente ?
Le montant de l’ATA est fixé chaque année par la loi de finances. Il est actuellement de :
- 343,56 euros par mois pour une personne seule
- 514,84 euros par mois pour un couple sans enfant
- Des majorations sont prévues pour les couples avec enfants et les personnes ayant des personnes à charge
Ce montant est susceptible d’être diminué en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale. De plus, l’ATA n’est pas cumulable avec d’autres prestations sociales telles que le RSA ou l’AAH.
Durée de versement de l’allocation temporaire d’attente
L’ATA est versée pour une durée déterminée, pouvant être renouvelée sous certaines conditions :
- Pour les demandeurs d’asile : jusqu’à la notification de la décision de l’OFPRA, ou jusqu’à l’expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en cas de rejet
- Pour les anciens détenus et les personnes placées sous main de justice : pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois si la réinsertion sociale et professionnelle du bénéficiaire le justifie
Le versement de l’ATA peut être suspendu ou interrompu en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire (absence aux rendez-vous, refus de formation, etc.), ou si sa situation change (reprise d’un emploi, obtention d’une autre allocation…).
Allocation temporaire d’attente et autres aides sociales
Les bénéficiaires de l’ATA peuvent également prétendre à d’autres aides sociales, en fonction de leur situation :
- Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS)
- Aide personnalisée au logement (APL) ou allocation de logement sociale (ALS)
- Prime d’activité, sous certaines conditions
- Dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile (AAD) pour les personnes âgées ou handicapées
Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents (CAF, CPAM, Pôle emploi…) pour connaître vos droits et effectuer les démarches nécessaires.
