Exercer une activité indépendante n’est pas une chose facile et le statut d’auto-entrepreneur n’est pas toujours associé à la facilité à quelques exceptions près : la préparation de sa retraite. Un auto-entrepreneur, tout comme un salarié, a droit à la retraite. En fonction de la nature de votre activité, vous serez rattaché soit à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendant, ancien RSI) ou à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle des Professions Liberales). Découvrez le fonctionnement de cette retraite, le mode de validation de vos trimestres et le mode de calcul de vos indemnités journalières.
L’affiliation
Le régime du micro-entrepreneur (la différence entre micro entreprise et auto entrepreneur) est assez particulier et est très différent de celui des activités des salariés. Le régime a été mis en place afin de permettre une gestion beaucoup plus simplifiée et surtout adapter au travail des indépendants. Le site Pole auto entrepreneur vous en dit plus sur la question.
La caisse de retraite des autoentrepreneurs est assez spécifique, car, elle est alimentée principalement par les différentes cotisations sociales. Différent de la retraite des autres catégories socioprofessionnelles, il a été conçu pour être simple, flexible et adapté à tous les cas de figure (même complexe) associés généralement au statut d’une microentreprise.
En fonction de votre activité principale, vous serez rattaché, soit à la SSI, soit à la CIPAV automatiquement. En effet, lors de la déclaration d’activité, l’URSAFF se chargera de votre affiliation auprès de l’organisme de retraite des micro-entrepreneurs. Si vous cessez votre activité, l’URSAFF se chargera également de votre radiation. Vous n’avez donc pas à effectuer une démarche spécifique pour pouvoir être affilié à une caisse de retraite.
Le paiement des cotisations de retraite auto-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, l’ensemble de vos charges sociales seront réglées au niveau de l’URSAFF lors de votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous avez alors l’obligation de vous acquitter plusieurs types de cotisations : le forfait social. Les cotisations sociales d’une autoentreprise concernent principalement:
- l’assurance vieillesse,
- l’assurance maladie,
- l’allocation familiale,
- la cotisation invalidité – décès,
- la cotisation de retraite de base et de retraite complémentaire,
- la CSG et la CRDS.
La répartition du forfait social que vous avez payé sera à la charge de l’URSAFF. Donc, à partir de ses informations, vous pouvez voir qu’en tant qu’autoentrepreneur, vous cotisez pour votre retraite de base et pour votre retraite complémentaire.
La finalité des cotisations sociales constitue une indemnité journalière, une pension au moment de la retraite. Afin de profiter d’une retraite à taux plein dite également une pension complète, il est impératif de valider l’ensemble des trimestres correspondants en fonction de votre année de naissance.
Toutefois, il est très important de noter que le montant de votre cotisation reste variable. Il se calcule sur la base de votre chiffre d’affaires. Si à un moment donné votre chiffre d’affaires est nul, vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.
Un abattement forfaitaire en fonction de votre activité
L’application de l’abattement forfaitaire permet de calculer l’impôt sur le revenu moyen imposable ou résultat imposable. Il s’agit d’un pourcentage de réduction qui varie en fonction du type d’activité. Il sera directement appliqué au chiffre d’affaires que vous avez déclaré à l’URSAFF.
- Activités commerciales : 71 %
- Prestations des services commerciales et artisanales (BIC) : 50 %
- Prestations de services commerciales ou artisanales et professions libérales non réglementées (BNC) : 34 %
- Activités libérales (BNC) : 34 %.
La validation de trimestres pour la retraite auto-entrepreneur
Tout comme les salariés, vous avez l’obligation de valider en tout 4 trimestres par année. Le principe reste donc le même, mais ce sont les conditions de validation qui sont différentes. Pour effectuer la déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSAFF, l’autoentrepreneur a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Afin de valider vos trimestres, vous avez l’obligation de réaliser un chiffre d’affaires minimum dans l’année et à chaque activité correspond un chiffre d’affaires fixé. Chaque autoentrepreneur ne peut valider que 4 trimestres de retraite par année.
L’âge de retraite à temps plein est fixé à 65 ans ou 67 ans selon votre année de naissance. Une fois l’âge minimum de la retraite atteint et si l’autoentrepreneur justifie d’un nombre suffisant de trimestres validés au cours de sa carrière professionnelle, il peut alors percevoir une pension complète en guise de retraite.
| Nature de l’activité | CA pour 1 trimestre | CA pour 2 trimestres | CA pour 3 trimestres | CA pour 4 trimestres |
| Activité commerciale et d’hébergement et restauration | 4 137 € | 7 286 € | 10 426 € | 20 740 € |
| Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) | 2 412 € | 4 239 € | 6 071 € | 12 030 € |
| Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) | 2 880 € | 5 062 € | 7 266 € | 9 675 € |
| Professions libérales réglementées (BNC) | 2 246 € | 4 491 € | 6 737 € | 8 892 € |
Le montant de l’indemnité journalière de la retraite d’un autoentrepreneur
Vous avez cotisé auprès de l’URSAFF durant toute la durée de votre activité professionnelle ? Vous avez donc droit à une pension de retraite autoentrepreneur. Supposons que vous avez validé tous vos trimestres, le taux plein de 50 % peut donc être appliqué. Le montant de votre retraite se calcule donc comme suit :
Dans un premier temps, il faut calculer la moyenne de vos 3 derniers chiffres d’affaires annuelle. Ensuite, on applique l’abattement forfaitaire correspondant à votre activité pour avoir le revenu moyen annuel. Le montant obtenu sera alors divisé par 365 qui correspond au nombre de jours d’une année. Le montant correspondant sera encore multiplié par 50 %, le taux correspondant à une retraite complète. Cependant, il est important de souligner que l’indemnité journalière maximum est de 54,43 euros.
En conclusion
Pour conclure, vous l’aurez compris, le départ à la retraite se prépare. Devenir micro-entrepreneur vous ouvre à plusieurs avantages, la retraite y comprise. Les travailleurs indépendants, sous certaines conditions, peuvent bénéficier de protection sociale comme les salariés. Toutefois, le régime de retraite des autoentrepreneurs est assez spécifique, il se base principalement sur l’activité exercée et le chiffre d’affaires annuel réalisé. Une fois que vous aurez rempli toutes les conditions nécessaires, vous pouvez profiter de la retraite maximale.
