La détermination du capital social est l’une des étapes clés de la création d’une entreprise. Ses principales caractéristiques peuvent changer en fonction du type de société et des choix des associés. Bien comprendre le fonctionnement du capital social est essentiel pour commencer son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles.
Qu’est-ce que le capital social ?
Le capital de la société est le principal moyen de financement de l’entreprise à sa création. Il donne à l’entreprise ce dont elle a besoin pour réaliser ses premiers investissements. Sa composition correspond aux apports fournis par les associés, qui reçoivent en contrepartie des droits sociaux à hauteur de leurs apports. Ces droits sont définis par les parts sociales, ou actions, qui seront conférés à chaque associé lors de la création de l’entreprise. Chaque associé recevra à la fin de l’exercice fiscal une partie des bénéfices dégagés, selon le montant de ses apports. Ces apports peuvent être de différentes natures :
- Les apports numéraires, autrement dit des apports financiers. Ces apports sont souvent versés partiellement lors de la création, le solde étant libéré au cours des années qui suivent.
- Les apports en nature, qui sont des biens matériels utilisables pour l’exploitation de l’activité ou un fonds de commerce.
- Les apports en industrie, qui désignent les connaissances techniques ou le savoir que peut posséder un associé. Ces apports ne font pas partie du capital social, leur estimation étant délicate à opérer. Mais ils sont malgré tout inclus dans le calcul de l’attribution des bénéfices.
Le montant des apports en nature et en industrie ne peut pas être défini par les associés eux-mêmes : c’est un professionnel habilité, généralement un commissaire aux apports, qui estimera le montant de ces apports.
Comment choisir le montant du capital social ?
Le premier critère qui influencera la quantité des apports délivrés par les associés est tout d’abord les exigences liées au statut juridique de l’entreprise. Les EURL, les SNC et les SARL ne sont pas soumis à un montant minimum, et l’entreprise peut donc commencer sans fournir d’apports au préalable. Pour la SAS et la SASU, la règle est légèrement différente : le montant minimum sera décidé par les associés lors de la rédaction des statuts, leur donnant la liberté de fixer un plafond ou non selon les ressources des associés. Pour une SA, le montant minimum est de 37 000 euros, et les apports en numéraire peuvent être versés intégralement lors de la création ou non.
Selon la forme de votre société, la question du capital devra donc faire l’objet de discussions avec les autres associés s’il y en a. Un autre élément à prendre en compte pour fixer le montant du capital est le secteur et l’ambition de l’entreprise. Certaines activités ont besoin d’un apport conséquent pour commencer l’exploitation dans de bonnes conditions. Par exemple, les industries et les commerces auront besoin d’un local et de machines. Certaines activités bien spécifiques auront besoin également de connaissances techniques, qui peuvent être valorisées dans le capital.
Le capital social n’est pas forcément voué à rester le même. Au fil des années, les associés pourront décider de procéder à une augmentation de capital, soit par l’intégration de nouveaux apports de la part des associés déjà existants, soit par l’arrivée de nouveaux associés. L’augmentation du capital social reste malgré tout un processus complexe, qui doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des associés lors d’une assemblée générale, et qui impliquera une modification des statuts. De manière générale, l’accroissement de l’entreprise s’observera dans la constitution de son actif social.
Le capital social est un moyen de financement qui tend à gagner en souplesse avec la législation. Bon nombre de statuts juridiques n’imposent pas de montant minimum, et les apports peuvent être libérés partiellement au bout de plusieurs années, le rendant ainsi moins contraignant pour les associés qui n’ont que peu de moyens.
La différence entre le capital et l’actif social
Sur le plan comptable, le capital et l’actif social sont deux notions très différentes, qu’il est nécessaire de distinguer. Comme dit précédemment, le capital social correspond aux apports laissés de manière permanente par les associés, notamment à la création de l’entreprise. L’actif social est un terme bien plus global, qui désigne toutes les ressources que l’entreprise a à sa disposition à un moment bien spécifique. Cela concerne les biens immobilisés, d’une valeur supérieure à 500 €, et dont l’utilisation s’étale sur au moins une année entière : terrains, machines, bâtiments, mais aussi les stocks, les créances sur la clientèle, les liquidités disponibles en trésorerie, etc. Le capital social n’est donc qu’une partie de l’actif total, qui tend à croitre au fur et à mesure que l’entreprise continue son activité.
