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Tous les utilisateurs du présent site Internet sont soumis aux Conditions générales d'utilisation suivantes, lesquelles peuvent être complétées par des conditions particulières pour certains services.

NetBooster se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les conditions d'accès au site Internet, ainsi que les Conditions générales. Pour suivre ces modifications et mises à jour, il est demandé aux utilisateurs de se référer régulièrement à cette section afin de vérifier les Conditions générales en vigueur.

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1. Droits de propriété intellectuelle

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1.1   Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles concernant les œuvres et documents reproduits sur le site Internet :

Toutes les reproductions, qu'il s'agisse de versions papier ou électroniques du site Internet, des œuvres et des modèles qui y sont reproduits sont uniquement autorisées lorsqu'elles sont destinées à une utilisation strictement personnelle. Sous réserve des indications contenues au paragraphe précédent, toute reproduction, exploitation, utilisation ou modification par quelque procédé et sur quelque support de données que ce soit de tout ou partie du site Internet et des différents modèles et œuvres qui s'y trouvent sans avoir obtenu l'autorisation préalable de NetBooster, constitue une violation du droit d'auteur strictement interdite par la loi.

Les obligations précédentes ne s'appliquent pas aux journalistes ni aux éditeurs de presse pour lesquels NetBooster met à disposition des documents iconographiques et des communiqués de presse qui peuvent être consultés, reproduits et affichés gratuitement pour illustrer leurs articles et publications. Ces ressources sont disponibles dans la section « Page d'accueil », « Journal » et « Relations investisseurs » du site Internet.

1.2   Droits relatifs aux marques

Tous les noms, noms commerciaux et enseignes de toute nature (par exemple les logos ou marques figuratives), notamment les noms de biens et de services mentionnés ou reproduits sur un quelconque document publicitaire publié sur ce site Internet par NetBooster, restent la propriété des clients annonceurs du Groupe NetBooster. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou imitation de ces noms, noms commerciaux et enseignes susmentionnés, même de façon partielle par les internautes est interdite sans autorisation préalable des propriétaires desdites marques. Toute violation à cette obligation constituera une contrefaçon de la marque, sanctionnée par la loi.

De plus, le(s) nom(s) « NetBooster S.A. », « Groupe NetBooster » et/ou « NetBooster », de même que les noms, logos et noms commerciaux des sociétés de NetBooster S.A et/ou du Groupe Netbooster sont des marques déposées protégées dans chaque pays où lesdites sociétés sont établies. Toute reproduction, exploitation ou imitation de ceux-ci, même partiellement, est par conséquent interdite sans l'autorisation préalable écrite de NetBooster et des filiales de NetBooster S.A. qui sont propriétaires desdites marques. Toute violation à cette obligation constituera une contrefaçon de la marque, sanctionnée par la loi.

1.3   Droits de la propriété intellectuelle sur les créations proposées par les utilisateurs du site Internet qui sont des employés du Groupe NetBooster

NetBooster S.A. pourra publier sur ce site Internet des briefs créatifs invitant les utilisateurs du site Internet qui sont des employés des sociétés du Groupe NetBooster à proposer des créations originales jusqu'ici inédites (ci-après la « Création »). En s'enregistrant sur ce site Internet et en proposant des Créations, que ce soit en réponse aux briefs publiés par le Groupe NetBooster ou de leur initiative sans brief créatif, les employés du Groupe NetBooster (ci-après les « Auteurs ») s'engagent à céder progressivement à NetBooster S.A. tous les droits de propriété intellectuelle des Créations dont ils sont les Auteurs au moment où ils envoient lesdites Créations sur le site Internet. Cette cession comprendra en particulier le droit de reproduction en utilisant tous les processus et tous les médias déjà connus ou non, le droit de communiquer au public quel que soit le moyen utilisé, via les médias et réseaux de communication déjà connus ou non, le droit de modifier, d'adapter, de traduire et de localiser, de promouvoir, de distribuer, de commercialiser, de vendre, de louer et de concéder des licences, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que le droit d'exploiter sous quelque forme, par quelque procédé, moyen, support, méthode, média et réseau de communication que ce soit, déjà connus ou non, à titre gratuit ou onéreux, quelle que soit l'utilisation prévue. En vertu du Code français de propriété intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur, ces droits de propriété intellectuelle des Créations sont cédés sans restriction géographique et pendant toute la période de protection des droits d'auteur en France et à l'étranger. Cette cession est effectuée sous la garantie légale de non-contrefaçon et de jouissance paisible. Sa rétribution est incluse dans la rémunération versée aux Auteurs aux termes de leur contrat de travail.

Ces cessions permettent à NetBooster S.A. de reproduire, d'exploiter et d'adapter les Créations (images et/ou textes) dans tous les formats, sur tout support de données et via tout média déjà connu ou non, partout dans le monde, pour toutes les entités ou clients du Groupe NetBooster dans toutes les campagnes de communication diffusées de quelque manière que ce soit.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits similaires, et en particulier les droits sur les marques, dessins et modèles) qui concernent éventuellement des versions préliminaires et ne sont pas la propriété des Auteurs des Créations, ces derniers acceptent, par la présente, d'indiquer la source des œuvres empruntées ou adaptées dans une note en annexe de ladite Création remise. Les Auteurs s'engagent à mentionner l'identité du ou des auteurs de la première œuvre intégrée dans leur Création (par exemple le nom du compositeur d'une œuvre musicale) et si possible l'année de publication initiale de cette œuvre. De cette façon, si le Groupe NetBooster souhaite produire les Créations tel qu'indiqué au paragraphe précédent à des fins publicitaires pour l'un de ses clients annonceurs, le Groupe NetBooster pourra négocier avec les titulaires des droits concernés afin d'obtenir les autorisations et les cessions de droits nécessaires pour procéder à une exploitation sans contestation des Créations.

La cession susmentionnée des droits est accordée exclusivement à NetBooster S.A et reste valable même en cas de cessation, pour quelque motif que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de services entre les Auteurs et le Groupe NetBooster. Par conséquent, les participants conviennent de n'accorder aucun droit de même nature à des tiers.

2. Images | Droits d'exploitation et droits de la personnalité

Les modèles, artistes interprètes et plus généralement toute personne apparaissant sur des photos et dans des films publicitaires édités sur ce site ont autorisé l'utilisation de leur(s) image(s) pour les campagnes produites en faveur des clients annonceurs du Groupe NetBooster.

De même, les employés et les responsables de NetBooster S.A. et/ou les sociétés du Groupe NetBooster dont l'image ou les images est/sont utilisée(s) sur ce site Internet, ont autorisé l'utilisation des documents iconographiques y afférents dans le cadre du site Internet et uniquement dans ledit cadre.

Aucune reproduction, exploitation ou utilisation de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site Internet sans le consentement préalable écrit de NetBooster. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de cette obligation peut faire l'objet de poursuites.

3. Interdiction de publier un contenu illicite

Les utilisateurs de ce site Internet, en particulier ceux qui publient leur contenu en réponse aux briefs créatifs publiés par le Groupe NetBooster ou ceux qui participent au forum de discussion ouvert par le Groupe NetBooster, s'abstiendront de publier tout contenu justifiant des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, qui constituent de la pornographie infantile ou portant atteinte à la dignité humaine de même que tout autre contenu illicite. NetBooster SA pourra suspendre la publication du contenu illicite dès réception d'une notification de ce contenu illicite (Articles 6 – I – 3 et 4 de la Loi française pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004).

Aux termes de l'Article 6 – I – 7 de la Loi française portant sur la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, NetBooster S.A. est contrainte de rendre compte aux autorités judiciaires de cette conduite ou de ces contenus.

Les utilisateurs qui souhaitent signaler des contenus illicites, tels que définis ci-dessus au Groupe NetBooster, sont invités à envoyer un courriel à l'adresse netb[@]netbooster.comet à envoyer une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Requête site Internet NetBooster, NetBooster S.A., 4-6 passage Louis Philippe 75011 Paris – FRANCE.

4. Hyperliens

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7. Contenu du site Internet

NetBooster S.A. et ses filiales, de même que le service d'hébergement Internet et plus généralement toute société contribuant à la conception, la mise en œuvre et la publication en ligne de ce site Internet, s'efforcent en permanence de garantir l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site Internet. Le Groupe NetBooster et ses prestataires de services spécialisés se réservent le droit de corriger et de modifier le contenu du site Internet et ne seront en aucun cas tenus responsables à cet égard.

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